Les Etats membres de l’ONU préoccupés par le racisme en Suisse
(Keystone-ATS) Lutte contre le racisme mais aussi travailleurs migrants, violences contre les femmes ou encore responsabilité internationale des multinationales. Les Etats membres de l’ONU ont appelé jeudi la Suisse à Genève à des améliorations sur ses droits de l’homme.
Pour la troisième fois et la première depuis 2012, la Suisse était passée au crible de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme. Plusieurs pays ont salué le projet d’institution nationale des droits de l’homme, qui constituait l’une des principales demandes il y a cinq ans.
Même si certains souhaitent davantage d’efforts sur la portée de cette structure, également demandés récemment par les ONG et par le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Mais l’institution ne se prononcera pas sur la médiation de “cas particuliers” qui revient aux cantons, a dit la cheffe de la délégation suisse, la secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Pascale Baeriswyl.
Le projet de loi devrait être présenté au Parlement en 2018 et cette entité devrait être opérationnelle en 2020 dans une haute école. Rien n’est définitif mais, en réponse à ces critiques récentes, “les universités sont parfaitement indépendantes”, a dit devant la presse suisse Mme Baeriswyl.
Venezuela et Chine
Autre préoccupation, la compatibilité d’initiatives populaires avec les engagements de la Suisse. “Le Conseil fédéral et le Parlement ont réussi à tenir compte des obligations internationales” pour leur application, a rétorqué Mme Baeriswyl.
Elle retient de cette EPU trois préoccupations principales sur les migrants, la discrimination raciale et l’égalité entre hommes et femmes. “Rien de surprenant”, estime la secrétaire d’Etat qui se dit “surprise” et “fière” de la reconnaissance globale par les Etats de la politique suisse des droits de l’homme.
De nombreux pays ont appelé la Suisse à intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie ou l’intolérance. Le Venezuela et la Chine ont ciblé certains extrémistes et certains médias.
L’adoption d’un plan national et une révision du Code pénal ont été recommandées. Ou encore une loi contre toutes les discriminations, rejetée par la secrétaire d’Etat comme “délicate” tant elle recouvrerait des questions différentes. Les législations actuelles suffisent, de même que sur les dispositions sur la torture qui n’est pas incriminée en tant que telle dans le Code pénal.
Asile mentionné par les Etats-Unis
Les Etats-Unis ont demandé une révision de la loi sur l’asile pour éviter une rétention trop longue des requérants et davantage de ressources pour les prisons. Comme d’autres, ils souhaitent un effort contre la discrimination à l’égard des migrants.
Plusieurs pays ont déploré que la Suisse ne soit toujours pas partie à la Convention contre les violences à l’égard des femmes, notamment les violences domestiques. Le Parlement fédéral en a récemment validé la ratification.
Autre demande, la Suisse devrait être partie à la Convention sur la protection des travailleurs migrants. Un accord que la Suisse, comme la plupart des pays développés, n’a pas prévu de valider pour le moment.
Les discriminations à l’égard des LGBTI ou la responsabilité des multinationales en matière de droits de l’homme ont été abordées. La secrétaire d’Etat a rappelé les efforts du Conseil fédéral sur cette seconde question.
Pas de “complaisance”
La Suisse considère que son niveau de droits de l’homme “est bon”, a fait remarquer Mme Baeriswyl. Pour autant, “aucun pays ne peut faire preuve de complaisance” et la protection de ces droits “est une tâche sans relâche”.
Depuis 2012, Mme Baeriswyl a rappelé que la Suisse a ratifié les Conventions internationales sur les personnes handicapées et contre les disparitions forcées. Mais aussi celle de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les employés domestiques.
La Plateforme de 80 ONG avait elle rétorqué dans un rapport récent que la Suisse n’a pas mis en oeuvre “beaucoup” de près de 100 recommandations qu’elle avait acceptées. Ses demandes ont quasiment toutes été relayées par les Etats.
La délégation de Mme Baeriswyl a rassemblé notamment le directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) Martin Dummermuth ou le président du gouvernement genevois François Longchamp. Les recommandations seront compilées dans un rapport attendu mardi. La Suisse devra ensuite dans les prochains mois dire lesquelles elle accepte.
