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Le Conseil des Etats n'a pas souhaité non plus opposer de contre-projet à l'initiative d'Uniterre pour la souveraineté alimentaire (archives).

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

Le Conseil des Etats rejette à son tour l'initiative d'Uniterre pour une agriculture écologique. Le texte sera soumis au peuple sans contre-projet. Plusieurs de ses revendications sont déjà appliquées dans la politique agricole actuelle, ont estimé les sénateurs.

Le texte "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous" privilégie une agriculture diversifiée et durable, le soutien aux produits indigènes et la protection des terres arables. Les agriculteurs devraient produire de manière écologique et pouvoir commercialiser eux-mêmes les semences.

La Constitution actuelle constitue une base satisfaisante pour atteindre les objectifs en question et elle prend déjà en compte plusieurs des points revendiqués, a expliqué Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission. Le texte demande une interdiction définitive des organismes génétiquement modifiés (OGM), alors qu'il existe déjà un moratoire sur la question, a-t-il ajouté.

Les subventions à l'exportation devraient être supprimées alors même que le Conseil fédéral a déjà prévu de les interdire pour se conformer avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres points ne sont en revanche pas compatibles avec les engagements de la Suisse vis-à-vis de l'OMC.

Réorientation indispensable

Une réorientation de l'agriculture helvétique est indispensable, a répondu Robert Cramer (Verts/GE), seul à défendre le texte. Chaque jour, deux à trois fermes arrêtent leurs activités en Suisse et depuis 1990, 40% des fermes ont disparu, a-t-il dit.

Les surfaces agricoles diminuent de jour en jour et le mitage progresse faisant disparaître toute distinction entre ville et campagne, selon l'écologiste genevois. L'initiative veut promouvoir une agriculture avec moins de produits chimiques, respectueuse des animaux et de qualité. La stratégie agricole présentée cet automne par le gouvernement ne va pas dans cette direction.

"Je regrette l'agitation autour du rapport de politique agricole du Conseil fédéral", a relevé pour sa part Johann Schneider-Ammann. "Nous devons renouer avec le dialogue et ne pas avoir peur". L'agriculture doit s'armer contre la concurrence et la libéralisation des marchés, a ajouté le conseiller fédéral en prônant le non à l'initiative.

Le Conseil des Etats a rejeté l'initiative d'Uniterre sans opposition et sans même aborder la question d'un contre-projet. En décembre, le Conseil national avait largement balayé le texte, mais le débat qui s'est étalé sur trois jours avait donné lieu à de longues critiques envers la stratégie agricole du Conseil fédéral.

Troisième texte

L'initiative sur la souveraineté alimentaire est le troisième texte sur la question débattu par les Chambres ces derniers mois. L'initiative des Verts pour des aliments équitables sera soumise au peuple sans alternative non plus. L'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire a lui été accepté en septembre en votation (78,7%).

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ATS