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Des exploitants nucléaires refusent de verser plus dans les fonds de désaffectation des centrales et de gestion des déchets. L'ordonnance prévoyant un supplément de sécurité de 30% n'est pas en vigueur car certains ont fait recours, a précisé jeudi au Conseil national la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Le texte aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Les exploitants s'y sont déjà opposés en consultation, estimant le changement inutile.

Les recours auprès du Tribunal administratif fédéral ont été déposés par les entreprises Axpo (Beznau), BKW (Mühleberg), la centrale nucléaire de Leibstadt et la société Zwischenlager (Zwilag), a indiqué un porte-parole d'Axpo. Ils ne veulent pas de ce relèvement du seuil de sécurité.

Sèche augmentation

La Confédération veut modifier la réglementation car elle ne veut pas mettre la main à la poche pour combler les manques financiers si les exploitants des centrales nucléaires ne parviennent pas à remplir leurs obligations. Or, entre 2001 et 2011, les coûts de désaffectation des centrales et de gestion des déchets radioactifs ont augmenté de respectivement 4,8% et 3,5% par an alors que les rendements baissaient sur les marchés financiers.

La révision prévoit un abaissement des rendements des placements à 3,5% (au lieu de 5%) et le taux de renchérissement général à 1,5% (au lieu de 3%). Elle introduit également un supplément sécurité s'élevant à 30% des coûts calculés qui ferait quasiment doubler les contributions des exploitants par rapport à 2012, a évalué l'an dernier l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Le montant prévu pour les fonds de désaffectation et de gestion des déchets est réévalué tous les cinq ans. A la fin 2011, ils totalisaient 4,3 milliards de francs. Les coûts d'un démantèlement sont estimés par Swissnuclear, la faîtière des exploitants de centrales, à 11 milliards de francs.

En consultation

En attendant, les services de Doris Leuthard ont mis en consultation jusqu'au 8 mai une autre modification de l'ordonnance, qui répond aux critiques émises en novembre par le Contrôle fédéral des finances. Ce dernier estimait que les exploitants avaient trop d'influence sur les fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs.

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ATS