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Les femmes devraient travailler un an de plus, la retraite devrait pouvoir être prise entre 62 et 70 ans et le taux de conversion de la LPP devrait être baissé à 6%. Le Conseil des Etats a pris lundi ses premières décisions sur la réforme de la prévoyance vieillesse.

Arrivée de la génération du baby boom à la retraite, augmentation de l'espérance de vie, dégradation de la situation économique : tous les sénateurs ont souligné la nécessité de réformer l'AVS et le deuxième pilier afin d'assurer son financement jusqu'en 2030.

Le paquet préparé par le Conseil fédéral englobe 15 lois en tout et ambitionne de couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030, a précisé Liliane Maury Pasquier (PS/GE), au nom de la commission.

Le couperet des urnes

Le projet entend agir à travers trois axes principaux: une baisse du taux de conversion du deuxième pilier à 6%, une augmentation de la TVA et une flexibilisation de l’âge de la retraite. Les éléments qui auraient pu menacer le projet en votation populaire, comme la suppression des rentes de veuves, ont été biffés.

Il s'agit d'un "compromis raisonnable" qui devrait permettre d'obtenir le soutien de la population devant les urnes, a souligné Verena Diener (PVL/ZH). Les partisans du compromis ont rappelé les échecs des révisions précédentes: "aucune réforme qui voulait couper dans les rentes n'a été acceptée en votation", a renchéri le syndicaliste Paul Rechsteiner (PS/SG).

Element-clé de cette stratégie des sénateurs: un versement de 70 francs par mois pour toutes les nouvelles rentes AVS. Le plafond pour les couples mariés serait lui relevé de 150 à 155%, soit une augmentation mensuelle de 226 francs. De quoi compenser les mesures prises dans la LPP.

Retraite à 65 ans

Désunie, la gauche n'est pas parvenue à empêcher le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. La mesure permettra d'économiser 1,3 milliard de francs, a souligné la droite. Tant que l'égalité salariale n'est pas atteinte, pas question d'entrer en matière, a défendu le chef de l'Union syndicale suisse.

"La retraite à 64 ans pour les femmes a été décidée parce qu'on considérait qu'elles avaient un corps plus faible", a rappelé Karin Keller-Sutter (PLR/SG). La situation a changé depuis.

Et avec la flexibilisation des retraites, hommes et femmes pourront s'arrêter de travailler entre 62 et 70 ans s'ils le souhaitent, ont décidé les sénateurs.

Travailleurs fatigués désavantagés

Les employés fatigués verraient leur rente AVS amputée de 6,37% par année anticipée, contre 6,8% actuellement. Ils ne devraient plus cotiser jusqu’à 65 ans. Pour contrebalancer cette perte, les périodes de cotisation manquantes devraient être incluses dans le calcul de la rente.

Les gens qui veulent travailler au-delà de 65 ans recevront un bonus situé entre 5,2 et 31,5%. Elles continueront à cotiser et pourront demander à recalculer leur rente AVS à 70 ans. Les personnes qui souhaitent arrêter progressivement de travailler devraient pouvoir compléter leur revenu en percevant entre 20 et 80% de leur rente jusqu’à la retraite, à 70 ans au plus tard.

Cette flexibilité doit aussi permettre aux travailleurs usés physiquement ou psychiquement, en partie à l’assurance invalidité, de compléter leur rente avec leur AVS.

Rentes professionnelles réduites

Les rentes de la prévoyance professionnelle pourraient baisser. Les sénateurs ont approuvé par 37 voix contre 7 une réduction du taux de conversion LPP de 6,8 à 6%. Ce taux permet de calculer la retraite annuelle en pourcentage du capital vieillesse total. Ainsi, pour un avoir LPP de 100'000 francs et un taux de 6,8%, un retraité touche 6800 francs annuellement. Avec le nouveau taux, il toucherait 6000 francs.

Seule une partie de la gauche s'y est opposée. La question sera remise sur le tapis lorsqu'il sera question des mesures de compensation. Les économies ainsi réalisées sont nécessaires pour assurer l'avenir de la prévoyance professionnelle, a argumenté Alex Kuprecht (UDC/SZ).

Les sénateurs n'ont pas voulu supprimer la déduction de coordination, comme le voulait le Conseil fédéral. Elle permet de calculer le salaire de la prévoyance professionnelle par rapport à celui de l’AVS. Il s’agit du salaire coordonné, compris entre 21'150 et 84'600 francs.

Le Conseil des Etats a préféré réduire cet instrument de 7/8 aux 3/4 de la rente AVS maximale. Il a aussi décidé d’abaisser le seuil d’accès à la prévoyance professionnelle de 21'150 à 14'100 francs. Avec cette mesure, il compte améliorer les rentes des bas revenus.

ATS