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Le ministre de la santé Alain Berset s'était opposé en vain à cette mesure, considérant qu'elle ne prenait pas en compte le revenu des assurés (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

Les franchises devraient être indexées régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base. Répondant à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 19 octobre.

La droite, à l'origine de cette proposition, souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Une adaptation régulière du montant des franchises permettrait de les responsabiliser. Cela éviterait que les gens courent chez les médecins pour le moindre bobo.

Le ministre de la santé Alain Berset s'était opposé en vain à cette mesure considérant qu'elle ne prenait pas en compte le revenu des assurés. La franchise minimale (300 francs) est deux fois plus élevée qu'en 1996, alors que les coûts bruts n'ont pas doublé et que les salaires n'ont augmenté que de 24%, avait-il argué.

Rabais

Le Conseil fédéral veut par ailleurs revoir, via une modification d'ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Actuellement, le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option s’élève à 70% du risque supplémentaire encouru.

Hormis pour la franchise de base et la franchise la plus élevée (2500 francs), ce taux uniforme n’est pas financièrement optimal. Le gouvernement propose donc un échelonnement. Il est prévu d'augmenter le rabais pour la franchise de 500 francs à 80% (il passerait ainsi de 140 à 160 francs).

Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 100 francs et baisserait à respectivement à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs. Pour les franchises à option des enfants, le taux diminuerait de 5% par tranche de 100 francs supplémentaire, de 85% pour 100 francs à 60% pour 600 francs.

Alain Berset avait déjà lancé l'idée d'agir sur les rabais dans le cadre d'un projet plus vaste visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base. Il était alors aussi question de supprimer certaines franchises peu utilisées. Le ministre de la santé a toutefois fait marche arrière face à la levée de boucliers.

Franchises pluriannuelles ?

Rapport à l'appui, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas besoin de remettre fondamentalement en cause le système des franchises. Il s'oppose même aux velléités de la droite au Parlement de forcer les assurés optant pour une franchise élevée à la garder pour au moins trois ans.

Le gouvernement reconnaît que des baisses et des augmentations successives pour minimiser la participation aux coûts en vue d’une opération planifiée sont contraires au principe de la responsabilité individuelle. Un tel comportement n'est toutefois observé que chez moins de 0,5 % des assurés.

L’instauration de franchises à option pluriannuelles n'aurait qu'un impact limité sur les coûts. Les économies s'élèveraient à cinq millions de francs à peine. La population ne soutient en outre pas le concept.

Pas d'alternative

D'une manière générale, le Conseil fédéral considère que le système de participation aux coûts a fait ses preuves. Une grande partie des assurés évalue à peu près correctement ses risques et choisit des franchises appropriées. S'il est vrai que certains renoncent à des prestations, celles-ci ne sont, en règle générale, médicalement pas absolument indispensables. Ou alors ce n'est que rarement le montant de la franchise qui est en cause.

Le gouvernement ne croit par ailleurs pas aux vertus d'une franchise fixée en fonction du revenu et du nombre de proches à charge. Cette solution permettrait certes de renforcer la solidarité. Mais elle présente de nombreux inconvénients. Les calculs seraient compliqués. Les assurés aisés seraient plus attractifs pour les assureurs. Le choix offert aux assurés serait en outre restreint.

Le Conseil fédéral écarte d'autres pistes, comme la suppression de certaines franchises. Étant donné que les assureurs prennent en charge des prestations pour moins de 10% de leurs assurés qui ont aujourd’hui la franchise la plus élevée, il est en outre peu probable qu’une augmentation des franchises à option permette de réaliser des économies.

ATS