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Le financement du système de santé doit être conçu de manière à placer la médecine au premier plan, affirment les hôpitaux. Pour eux, c’est la seule façon de maintenir un système de haute qualité, centré sur le patient.

KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI

(sda-ats)

Pour les hôpitaux de Suisse (H+), le débat sur les coûts doit porter sur les incitatifs médicaux et pas seulement financiers. La situation du Tarmed et les différences de financement des prestations ambulatoires et stationnaires empêchent une action efficace.

Selon l'organisation faîtière H+, qui tenait mardi sa conférence de presse annuelle à Berne, l’impasse dans laquelle se trouvent les tarifs ambulatoires, en particulier le système de tarification médicale Tarmed, constitue l’un des principaux écueils en vue d'une médecine efficiente.

"Le Tarmed n'a pas été adapté en partenariat depuis 14 ans", a relevé Isabelle Moret, présidente de H+ et conseillère nationale (PLR/VD). Or la médecine a évolué, a-t-elle ajouté, citant la chirurgie ou la réadaptation ambulatoire comme domaines où les actes médicaux ne seraient pas payés à leur juste valeur.

Des adaptations partielles et ponctuelles de Tarmed ont été décidées par le Conseil fédéral en 2014 et 2017. Celle de 2014 visait à abaisser le tarif de certaines prestations techniques au profit des prestations médicales intellectuelles. En 2017, le gouvernement avait été obligé d'intervenir, les partenaires n'ayant pas réussi à s'entendre au bout de sept ans sur une modification de la structure tarifaire.

Modifications "politiques"

Selon H+, les modifications apportées par le Conseil fédéral sont politiques et ne répondent pas à des critères économiques. Elles ont été effectuées exclusivement au détriment des fournisseurs de prestations.

Le Tribunal fédéral (TF) a décidé fin mars à cet égard que le Conseil fédéral pouvait effectivement tenir compte d'aspects politiques lors d'adaptations du Tarmed.

Pour Isabelle Moret, cette décision a affaibli le partenariat tarifaire. "A l’avenir, on peut s’attendre à ce que les partenaires essaient d’atteindre leurs objectifs par des pressions politiques" quand le résultat des négociations ne leur plaît pas, craint-elle.

Mettre fin au droit de veto

Pour elle, "seule une révision complète du droit tarifaire dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) permettra de surmonter cet obstacle. Elle devrait viser la suppression des possibilités actuelles de veto" des partenaires du Tarmed.

La révision de la LAMal doit aussi permettre une adaptation continue du Tarmed et pas seulement ponctuelle comme jusqu'ici. Isabelle Moret a déposé fin 2017 un postulat dans ce sens, "signé par la majorité de la commission de santé du Conseil national".

Revoir le financement des prestations

Le financement des prestations ambulatoires doit notamment être revu. Un financement uniforme des secteurs ambulatoire et stationnaire permettra d’éliminer les mauvaises incitations et les blocages qui paralysent les négociations tarifaires, pense H+.

Cela implique que les cantons soient prêts à participer au remboursement des prestations ambulatoires également, comme ils le font déjà pour les soins stationnaires. Ces prestations sont actuellement à la charge des seules assurances-maladie. Les directeurs cantonaux de la santé sont toutefois sceptiques.

Selon Bernhard Wegmüller, directeur de H+, les tarifs ambulatoires avant tout posent problème pour les hôpitaux et les cliniques. Ces derniers enregistrent un déficit annuel de 900 millions de francs dans ce secteur alors que l’on souhaite qu'il gagne en importance par rapport au stationnaire.

Médecine d'abord

H+ déplore que les discussions actuelles sur les coûts, par exemple l’idée d’un budget global, portent sur des limitations purement financières et non sur des incitatifs médicaux.

Or le financement du système de santé doit être conçu de manière à placer la médecine au premier plan, affirment les hôpitaux. Pour eux, c’est la seule façon de maintenir un système de haute qualité, centré sur le patient.

"On peut aussi aller plus loin dans l'évaluation de la qualité des soins", pense Isabelle Moret. Les évaluations de l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) pourraient ainsi être étendues au secteur ambulatoire. Mais les responsables de H+ sont sceptiques concernant une évaluation uniformisée des traitements basée sur les résultats pour le patient.

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ATS