Les institutions de prévoyance sont appelées à évoluer
(Keystone-ATS) La situation des caisses de pension reste difficile, avec des taux d’intérêt toujours trop bas et des taux de couverture inchangés en 2016. La commission de haute surveillance de la LPP appelle les caisses à évoluer. La réforme d’Alain Berset pourra les soulager.
Si la réforme “Prévoyance vieillesse 2020” est acceptée en votation, les institutions de prévoyance pourront appliquer des taux de conversion plus réalistes dans la partie obligatoire de la prévoyance, a déclaré mardi Pierre Triponez (PLR/BE), président de la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Il présentait le rapport annuel aux médias à Berne.
Avec un taux de conversion minimal passant de 6,8 à 6% dans la partie obligatoire du 2e pilier, la réforme devrait alléger la pression pesant sur les institutions de prévoyance.
Bien que le système soit devenu plus sûr ces dernières années, l’objectif du 2e pilier est fortement remis en cause non seulement par le niveau très bas des taux d’intérêt, mais aussi par l’évolution démographique, a souligné M. Triponez. Il évoque le “début d’une mutation plus importante”.
D’après lui, des adaptations au niveau de la loi sont nécessaires, d’où l’impératif de s’engager dans la direction fixée par la réforme, “de manière à mettre un terme à un immobilisme dangereux tant pour les acteurs impliqués aujourd’hui que pour les générations futures”.
Interrogé par un journaliste à ce sujet, le président de la commission s’est défendu de soutenir le texte soumis au peuple le 24 septembre. “Nous ne nous mêlons pas à la votation, mais ce que je peux dire c’est que le taux de conversion doit impérativement être réduit” afin de correspondre à la réalité.
Taux d’intérêt trop bas
Sur le plan financier, l’exercice 2016 s’est nettement amélioré, grâce à de meilleurs rendements. Le rendement net moyen de la fortune a bondi de 0,8% à 3,7% en 2016. Les caisses de pension ont ainsi pu stabiliser leur taux de couverture, voire le relever légèrement. Le taux de couverture moyen s’est amélioré d’un point de pourcentage, à 106,2%.
La tendance à la baisse des taux d’intérêt observée en 2015 s’est poursuivie, passant de 2,66% à 2,43%. Une tendance qui devrait persister, selon la commission de haute surveillance, très préoccupée par ce niveau trop bas. Si les taux d’intérêt continuent de stagner au niveau actuel, beaucoup d’institutions devront se remettre à l’ouvrage, avertit l’organe de surveillance.
Garanties encore trop élevées
Bien que de nombreuses institutions de prévoyance aient abaissé pour la première fois leurs promesses d’intérêts, les rentes versées continuent d’être calculées sur la base de garanties trop élevées. Pour Vera Kupper Staub, vice-présidente de la commission, c’est le plus grand risque auquel les caisses de pension s’exposent.
Atteignant en moyenne 2,97% (3,25% en 2015) au moment du départ à la retraite, les promesses d’intérêt restent sensiblement supérieures à la moyenne des perspectives de rendement et à celle des taux d’intérêt technique (2,43%).
Les garanties enregistrent néanmoins un net recul. En 2013, 42% des caisses de pension promettaient un taux d’intérêt de 3,5% ou plus; elles n’étaient plus que 25% à fin 2016. Comme le taux d’intérêt technique, les promesses d’intérêts devraient encore subir des baisses.
Au vu des taux d’intérêt très bas, de la hausse de la part de rentiers et de la faible capacité d’assainissement, les employeurs et les responsables politiques notamment sont appelés à réfléchir à des “solutions à la fois réalistes et supportables” pour toutes les parties concernées, conclut l’autorité de surveillance.
Toujours moins de caisses
Le nombre de caisses de pension continue de diminuer: on en dénombre 1865, contre 1936 en 2015. En contrepartie, les grandes institutions de prévoyance collectives ou communes augmentent. Celles-ci comptaient 60% des assurés actifs à fin 2016.
Or ces caisses sont en concurrence afin d’acquérir des clients, ce qui peut les pousser à prendre des risques, comme fixer un taux d’intérêt technique qui ne correspond pas à la réalité, illustre Catherine Pietrini, membre de la commission.
L’autorité de surveillance prévoit d’introduire en 2017 des indicateurs uniformes de risques afin d’améliorer la transparence au sein des institutions communes et collectives. Pour chaque caisse, un expert devra calculer et évaluer tous les ans un ensemble d’indicateurs de risque sur la base du rapport annuel. Ils seront ensuite examinés par l’organe suprême qui les présentera aux autorités régionales de surveillance.
