Les nouvelles motos devront être plus silencieuses

(Keystone-ATS) Dès 2017, les motos et scooters seront soumis à des prescriptions plus sévères en matière de bruit et de pollution. Mais le durcissement ne concernera que les véhicules nouvellement immatriculés. Par 97 voix contre 79, le Conseil national a refusé mardi une motion de sa commission de l’environnement demandant un effet rétroactif.

Le texte exigeait l’adaptation ou le rééquipement des motocycles déjà en circulation lorsque seront introduites les nouvelles normes européennes. Trop cher et techniquement impossible dans de nombreux cas, a fait valoir Walter Wobmann (UDC/SO), par ailleurs président de la Fédération motocycliste suisse.

Pour lui, on ne peut pas introduire un effet rétroactif à bien plaire; il y va de l’égalité de traitement et du principe de proportionnalité. Les problèmes de bruit se régleront au fur et à mesure du renouvellement du parc motocycliste, a renchéri la ministre des transports Doris Leuthard.

Mais les motos ont souvent une très longue durée de vie. On estime que 51% d’entre elles ne respecteront pas encore les nouvelles normes en 2020, a averti en vain Roger Nordmann (PS/VD). Et d’en appeler au droit des citoyens à dormir tranquillement sans se faire réveiller par des bécanes mal réglées.

Valeurs réduites

Le Conseil fédéral compte s’aligner sur la nouvelle réglementation européenne en matière de deux-roues. Un abaissement des valeurs d’émission perturbantes est prévu, tout comme des exigences supplémentaires en matière de systèmes de diagnostics embarqués, de durabilité ou d’émission par évaporation.

L’installation de systèmes à clapet et tout autre moyen entraînant une augmentation des émissions sera interdite. Seuls les nouveaux engins seront concernés.