Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La réforme de l'asile sera bénéfique aussi bien pour l'Etat que pour les requérants. Grâce aux centres fédéraux, les procédures seront plus rapides, plus équitables et moins coûteuses, ont fait valoir les partisans de la révision de la loi en votation le 5 juin.

Le comité regroupe plus de 130 parlementaires de tous les partis, sauf l'UDC qui est à l'origine du référendum. Les critiques contre la droite dure, accusée de jouer avec le feu, n'ont d'ailleurs pas manqué. Un "non" remettrait en cause la législation actuelle et serait un dangereux signal envoyé au plan national et international, selon le conseiller national Marco Romano (PDC/TI).

L'UDC s'est toujours plainte du manque de flexibilité et des lenteurs des procédures, ajouté Beat Flach (PVL/AG). Or la réforme permettra de pallier ces problèmes. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a prévu 5000 places, dont 1280 en Suisse romande.

Plus rapide

Le but est de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au maximum. Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, le cas des requérants ne nécessitant pas d'autres investigations devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris.

Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.

Les tests menés à Zurich sont encourageants, ont relevé tous les orateurs. La durée des procédures a été réduite en moyenne de 39%. Le taux de recours a lui baissé d'un tiers.

Pas de longues incertitudes

Une telle réforme est d'autant plus importante que l'Europe doit gérer actuellement une vague de réfugiés. Les requérants dont les motifs sont reconnus doivent pouvoir rapidement pouvoir compter sur la protection de la Suisse.

Pour ceux à qui l'asile est refusé, la décision définitive doit aussi tomber très vite et leur départ suivre. On évitera ainsi de voir des familles qui sont déjà presque intégrées à l'heure du verdict et dont le renvoi devient donc plus difficile, a expliqué la conseillère nationale Marianne Streiff (PEV/BE).

Expropriations

La réforme permettra aussi à la Confédération d'économiser quelque 110 millions de francs par an en comparaison avec le système actuel, fait valoir le comité. Bernhard Guhl (PBD/AG) s'est quant à lui voulu rassurant concernant la procédure facilitée d'approbation des plans prévue pour faciliter la construction de centres fédéraux.

Une telle démarche existe déjà pour les chemins de fer ou les infrastructures militaires. Les expropriations ne seront que le dernier recours et la probabilité qu'elles frappent des privés très réduite. Aucune n'a été menée ces vingt dernières années dans le domaine militaire.

Et l'Argovien d'affirmer que la création de centres fédéraux dans certaines régions pourra profiter à l'économie locale. Diverses prestations (nourriture, repas, travaux) devront en effet être fournies.

"Oui critique"

Même si certaines voix discordantes se font entendre, la gauche s'est associée au comité. Les Verts trancheront le 16 mars sur leur mot l'ordre. La direction du parti leur recommande un "oui critique". La réforme apporte son lot de tours de vis mais plusieurs avancées méritent d'être soutenues, selon la Bernoise Regula Rytz.

Avec la révision de la loi sur l'asile, les requérants auront droit aux services d'un soutien juridique gratuit. L'accélération des procédures facilitera l'intégration des réfugiés dans la société et sur le marché du travail. Les règles prévues pour la scolarisation des enfants et la protection des personnes particulièrement vulnérables sont aussi qualifiées de positives par la conseillère nationale écologiste.

Pour la première fois dans l'histoire de la loi sur l'asile, une révision conduira à des améliorations concrètes pour les demandeurs d'asile a ajouté Cesla Amarelle (PS/VD). Ce n'est "pas une réforme de gauche proprement dite mais elle en porte des influences."

Front anti-UDC

Pour la Vaudoise, il s'agit d'en finir avec le "système chaotique et obsolète mis en place il y a douze ans par Christoph Blocher". Et d'appeler à une mobilisation contre l'UDC comme lors des votations du 28 février.

Alors que la droite dure mettra la pédale douce dans sa campagne, le comité pour le "oui" n'a pas dévoilé son propre budget. Selon Marco Romano, il compte sur l'engagement de la large palette de partis qui y sont représentés.

ATS