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"La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement" et "condamne l'Etat à verser une compensation partielle" aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek (C).

KEYSTONE/EPA ANP/REMKO DE WAAL

(sda-ats)

L'Etat néerlandais est tenu partiellement responsable du décès de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, selon un jugement de la Cour d'appel de La Haye rendu mardi. Environ 8000 hommes et garçons musulmans ont perdu la vie lors de ce génocide.

"La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement" et "condamne l'Etat à verser une compensation partielle" aux familles des victimes, a déclaré la juge Gepke Dulek. Les Casques bleus néerlandais ont "facilité la séparation des hommes et des garçons musulmans tout en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain ou qu'ils soient exécutés par les Serbes de Bosnie".

Srebrenica a été le théâtre des pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Les troupes néerlandaises, connues sous le nom de "Dutchbat", retranchées dans leur base, avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies.

Mais, submergés, elles avaient d'abord fermé les portes aux nouveaux arrivants, puis permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus. "Dutchbat aurait dû prévenir ces hommes des risques qu'ils couraient et aurait dû leur laisser le choix de rester dans l'enclave pendant que leur famille était évacuée", a poursuivi la juge.

Dommages et intérêts modestes

La Cour d'appel condamne cependant l'Etat néerlandais à ne verser que 30% des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes, car elle "n'est pas certaine que ces personnes n'auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l'enclave."

Une cour inférieure avait déjà statué en 2014 que l'Etat néerlandais était responsable du décès de ces 350 hommes et garçons bosniaques. L'Etat néerlandais avait fait appel du verdict, en disant que personne n'aurait pu prévoir un génocide.

Aux Pays-Bas, le rôle des anciens Casques bleus néerlandais continue de susciter la controverse. Plus de 200 d'entre-eux demandent également des dommages et intérêts au gouvernement pour les avoir envoyé à Srebrenica remplir "une mission irréaliste, dans des circonstances impossibles", selon les mots prononcés l'année dernière par Jeanine Hennis-Plasschaert, ministre de la Défense.

"A partir de demain, 206 de mes clients réclament une compensation de 22 000 euros chacun", a déclaré leur avocat à l'émission télévisée néerlandaise Jinek lundi soir. Au total, les dommages s'élèveraient à environ 4,5 millions d'euros (environ 4,9 millions de francs).

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ATS