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Les assurés de plus de 35 ans devraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles. Après avoir planché des années, la commission de la sécurité sociale du National a dévoilé vendredi son concept.

La commission a adopté son projet, qui fait suite à des initiatives de Ruth Humbel (PDC/AG) et Stéphane Rossini (PS/VS), par 15 voix contre 8. Elle le mettra prochainement en consultation.

Compensation à revoir

La commission propose de revoir le système de compensation des risques entre assureurs. Une compensation distincte serait prévue pour les enfants. Pour les jeunes adultes, les caisses maladie devraient moins verser d'argent au pot commun. L'allègement équivaudrait à 50 % pour les assurés de 19 à 25 ans et à 20 % pour les 26 à 35 ans.

Sur la base des chiffres de 2013, les assureurs seraient ainsi déchargés, chaque mois, de près de 92 francs par jeune adulte et de quelque 29 francs par adulte âgé de 26 à 35 ans. Ils pourraient donc réduire leurs primes d'autant. Le montant dépendra des rabais déjà accordés.

Les plus vieux en feront les frais. Les caisses maladies devraient en effet verser, au titre de la compensation des risques, environ 19 francs de plus par mois pour les adultes âgés d’au moins 36 ans et, donc, augmenter en conséquence les primes concernées.

Cette solution permettrait aux cantons d'économiser 70 à 75 millions de francs dans les réductions de primes. Les cantons ne doivent pas pour autant se frotter les mains. Le projet prévoit qu'ils utilisent cet allégement pour augmenter le coup de pouce aux plus jeunes.

Pas de séparation

Par ailleurs, l'assurance maladie de base et l'assurance complémentaire ne devraient pas être strictement séparées. Par 15 voix contre 7, la commission de la sécurité sociale du National recommande au plénum de suivre le Conseil des Etats et d'enterrer cette révision de loi lancée par Alain Berset avant la votation sur la caisse unique.

La majorité de la commission juge ce projet inutile. Une séparation purement juridique n’apporterait pas grand-chose et une séparation administrative et opérationnelle entraînerait une charge de travail et des coûts sensiblement plus élevés pour les assureurs et les assurés, fait-elle valoir dans un communiqué publié vendredi.

Le projet du ministre de la santé Alain Berset prévoit que les deux types d'assurances soient dirigées par des entités juridiques distinctes. Les groupes auxquels appartient une caisse maladie devraient en outre poser des barrières pour éviter la transmission d'informations sur les assurés entre les différentes sociétés. Il faudrait ainsi créer des banques de données séparées.

Le médecin-conseil qui décide des prestations de l’assurance de base ne devrait en outre pas être le même que celui travaillant pour les assurances complémentaires. La logistique ou d’autres services centraux pourraient en revanche continuer d’être exploités en commun.

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ATS