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Berne - Le courtage ne doit plus être financé par les primes de l'assurance maladie de base. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter veut interdire cette pratique. Cette mesure, qui permettrait des économies de 49 millions de francs, devrait avoir effet sur les primes 2012.
La nouvelle ordonnance sur l'assurance maladie prévoit que le financement des activités de courtage via les frais administratifs soit interdit, a dit mardi à l'ATS Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Il confirmait une information de l'émission "Mise au Point" de la TSR.
L'ordonnance devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er mars 2011, après avoir été mise en consultation auprès des milieux concernés. En 2008, les assureurs ont dépensé 49 millions en frais de courtage, dont 16 pour des plateformes internet, selon le porte-parole du DFI.
Mais le site Comparis.ch ne se considère pas comme un courtier. "Nous n'avons jamais touché de commissions", a dit son directeur Richard Eisler, interrogé par la TSR. Selon lui, l'assureur paie l'utilisation du logiciel qui permet aux assurés de demander des offres, peu importe si l'internaute souscrit ensuite à une offre.
Didier Burkhalter reprend à son compte une mesure du "paquet Couchepin" qui visait à lutter contre la hausse des coûts de l'assurance maladie. Les deux Chambres s'étaient mises d'accord pour interdire aux caisses maladie de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique, mais le Parlement a enterré en octobre la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal).

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ATS