Les propositions suisses seraient “une bonne base” de négociation
(Keystone-ATS) Les représentants des Etats membres de l’Union européenne ont commencé lundi à Bruxelles à discuter des propositions suisses sur la poursuite des relations bilatérales. Pour une réponse définitive et formelle, il faudra patienter encore plusieurs semaines.
Les discussions avaient pour base la première analyse du Service européen d’action extérieure (SEAE) sur le sujet. Le rapport du service de Catherine Ashton, commissaire européenne aux affaires extérieures, n’a pas été rendu public.
Mais l’ats a pu en voir la dernière version, dans laquelle les propositions helvétiques sont en grande partie critiquées, comme l’écrit aussi le journal “Le Temps” mardi.
Le son de cloche est bien différent dans les milieux proches de la réunion de lundi: les représentants des 27 ne se seraient pas montrés aussi négatifs que leurs collègues des affaires extérieures.
Même si les propositions suisses ne correspondent pas aux attentes, surtout en matière de mécanismes d’arbitrage, elles constitueraient tout de même une bonne base de discussion, selon ces sources.
Les entretiens ont eu lieu dans le cadre du groupe d’experts chargés des relations avec les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange: Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège).
Aucune solution dans les propositions suisses
Dans son analyse, le SEAE critique notamment l’absence d’un cadre institutionnel englobant tous les accords, existants ou à venir. Les propositions suisses contiennent des positions bien connues et n’avancent aucune solution pour les points litigieux ou pour une application homogène des accords.
Le rapport du SEAE, dans sa dernière version qui remonte au 21 septembre, a été transmis aux Etats membres en version cryptée et classifiée.
Les discussions devraient s’étaler sur plusieurs semaines. Le secrétaire d’Etat Yves Rossier abordera ce mois encore le sujet avec des représentants des services de Mme Ashton. Mais la réponse finale de Bruxelles n’est pas attendue avant le mois de décembre, avec les conclusions des Etats membres.
