Les réfugiés pourront très difficilement séjourner dans leur pays
(Keystone-ATS) Les réfugiés qui font un voyage dans leur pays devraient perdre l’asile en Suisse. Le Parlement a décidé de serrer la vis, mais le National s’est finalement rallié mercredi au Conseil des Etats pour conserver des exceptions au couperet.
Les réfugiés reconnus ont déjà l’interdiction de se rendre dans leur pays d’origine ou de provenance. Grâce à la révision de la loi sur les étrangers et l’intégration, la règle sera inscrite dans la loi et les autorités suisses n’auront plus besoin de prouver que le réfugié a fauté.
Fin septembre, la Chambre du peuple avait voté de justesse pour un retrait automatique du statut de réfugié. Le Conseil des Etats a refusé d’aller aussi loin. Selon lui, les autorités devraient y renoncer si le réfugié rend vraisemblable qu’il s’est vu contraint de se rendre dans son pays.
La majorité du National s’est rangée derrière cet avis par 109 voix contre 66. Seule l’UDC a encore plaidé contre toute exception. “Il faut garantir un minimum de crédibilité à la politique d’asile suisse”, a plaidé Jean-Luc Addor (UDC/VS).
La gauche aurait voulu comme le Conseil fédéral une marge de manoeuvre pour certains retours volontaires, mais a renoncé à l’exiger au profit de la solution des sénateurs. Interdire toute exception serait inhumain, a commenté la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.
Pays voisins
Les deux Chambres s’étaient déjà entendues au sujet des voyages dans les pays limitrophes de la patrie des réfugiés. Pour éviter par exemple que des Erythréens passent par l’Ethiopie pour rentrer chez eux, les autorités pourront interdire les séjours dans certains Etats pour l’ensemble des réfugiés d’un pays donné, mais autoriser des exceptions.
La réforme doit aussi améliorer l’intégration des étrangers. Chargée de coordonner les efforts des communes et des cantons, le Secrétariat d’Etat aux migrations ne pourra toutefois pas désigner d’organe chargé de l’assurance qualité des mesures prises. Le Parlement a biffé cette disposition.
Poursuites pénales
Il a également remodelé les dispositions concernant les poursuites pénales en cas de séjour illégal. L’autorité compétente ne pourra y renoncer que si le prononcé ou l’exécution de la peine fait obstacle à l’exécution immédiate du renvoi.
La détention avant un renvoi ou pour insoumission devra se dérouler dans des établissements ad hoc. Si ce n’est exceptionnellement pas possible, notamment pour des raisons de capacités, les étrangers devront être détenus séparément des personnes en détention préventive ou purgeant une peine.
Avec la réforme, toutes les personnes admises provisoirement en Suisse, mais qui n’ont pas demandé l’asile pourront bénéficier de l’aide au retour. Les droits des prostituées étrangères ne seront en revanche pas spécifiquement renforcés.
Le Conseil fédéral voulait pouvoir accorder un titre de séjour ou une aide au retour aux personnes victimes d’une atteinte directe à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle dans l’exercice de la prostitution. Les Chambres ont refusé de préciser le droit actuel qui ne prévoit qu’une protection des personnes particulièrement menacées d’exploitation dans l’exercice de leur activité lucrative.
