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La gauche n'a pas réussi mercredi à barrer la route au National à la baisse du taux de conversion du capital du 2e pilier en rente.

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

Les futurs retraités toucheront moins de rente de leur prévoyance professionnelle. Après le Conseil des Etats et contre l'avis de la gauche, le National a accepté mercredi par 141 voix contre 51 de baisser le taux de conversion du capital en rente de 6,8% à 6%.

Cette mesure doit compenser l'allongement de l'espérance de vie et les faibles rendements sur le marché des capitaux. Actuellement, pour un avoir LPP de 100'000 francs, un retraité touche une rente annuelle de 6800 francs. Il ne recevra plus que 6000 francs avec le taux de conversion à 6%. L'abaissement se ferait en quatre ans à raison de 0,2% par an.

Le peuple n'acceptera pas une baisse non compensée, il l'a déjà fait en 2010 avec une réduction du taux de conversion deux fois moins forte, a rappelé Jean-François Steiert (PS/FR). Le bonus de 70 francs sur les nouvelles rentes AVS proposé par les sénateurs étant tout sauf acquis, le socialiste a soutenu le statu quo en matière de taux de conversion.

Troisième voie

La majorité a préféré suivre la recommandation de sa commission. Mais elle a choisi de compenser la baisse dans le cadre du 2e pilier en retenant le modèle proposé à la dernière minute par des représentants du PLR et du PVL et très décrié par la majorité des autres partis.

Il ne subsisterait que deux niveaux de cotisation de prévoyance professionnelle: 9% pour les travailleurs entre 25 et 44 ans et 13,5% entre 45 et 65 ans. La déduction de coordination, le seuil à partir duquel une personne doit cotiser, serait également supprimée, comme le souhaite le Conseil fédéral. Les personnes d'au moins 40 ans bénéficieront d'un régime de transition.

Elaboré avec l'Union patronale suisse, le modèle est proche de celui du Conseil fédéral et coûtera moins cher que la version du Conseil des Etats, a assuré Regine Sauter (PLR/ZH). Les cotisations des travailleurs âgés seront moins importantes, ce qui favorisera leur intégration sur le marché du travail. Le système sera simplifié et la baisse du taux de conversion sera quasi entièrement compensée.

Plus de 4 milliards

Gauche et PDC n'étaient pas du tout convaincues. C'est un tout nouveau concept qui coûtera 4,5 milliards selon la presse, sera plus lourd pour les plus jeunes et pénalisera les PME, a critiqué Ruth Humbel (PDC/AG). L'Union suisse des arts et métiers n'en veut pas. Pas question de voter une solution dont les effets ne sont pas clairs, a renchéri Lorenz Hess (PBD/BE).

Reconnaissant que le modèle permettrait effectivement de compenser les baisses de rentes, le ministre des assurances sociales Alain Berset en a confirmé la facture. Selon les calculs de l'administration, ils se monteraient à 4,45 milliards, a-t-il averti.

Variantes écartées

Le Conseil des Etats a voulu un autre mécanisme. Prévoyant de compenser dans le 1er pilier la baisse de la rente de 2e pilier, il a maintenu pour ce dernier la déduction de coordination en la ramenant à 21'150 francs et opté pour une autre échelle de cotisations. Les contributions seraient dues dès 21 ans, soit quatre ans plus tôt qu'actuellement, mais il y aurait quatre tarifs selon l'âge, l'actuel plafond de 18% dès 55 ans étant conservé.

Avec des coûts de 2,9 milliards, le concept des sénateurs sera un peu moins cher que celui du gouvernement, a relevé le conseiller fédéral. La solution élaborée par la commission du National ne coûterait qu'environ 2,3 milliards, mais c'est un "no go", elle se traduirait pas de fortes réductions de rente, a averti le socialiste.

La commission avait prévu que les employés commencent à cotiser à la prévoyance dès 18 ans et que ceux de 25 à 44 ans cotisent davantage. Le plafond de 16% aurait été atteint à 45 ans. Les personnes auraient dû attendre 50 ans pour bénéficier d'un régime transitoire.

Le National a préféré obliger les employés à cotiser dès leur 18e année pour les risques de décès et d'invalidité et dès la 25e année pour la prévoyance vieillesse.

Bonus de 70 francs

Les parlementaires vont maintenant discuter du bonus de 70 francs pour les retraités, une compensation prévue dans le premier pilier par le Conseil des Etats.

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