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Après le National, le Conseil des Etats a rejeté l'initiative "protection contre le tabagisme passif", qui vise à serrer davantage la vis aux fumeurs. Malgré les risques de succès du texte, les sénateurs ont refusé l'idée d'un contre-projet plus édulcoré.

La majorité du plénum a considéré que la loi actuelle, fruit d'un âpre compromis, ne saurait être remise en question deux ans après son entrée en vigueur. Celle-ci interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics et au travail mais prévoit de nombreuses exceptions, comme des fumoirs avec service ou des établissements fumeurs de moins de 80 mètres carrés.

Réglementations plus sévères

La loi permet aussi aux cantons d'adopter des réglementations plus sévères. Beaucoup l'ont fait à l'instar de Genève, Neuchâtel, Fribourg, Vaud et du Valais. L'initiative populaire de la Ligue pulmonaire réclame une interdiction générale de fumer dans les espaces fermés accessibles au public et tolère les fumoirs uniquement à la condition qu'il n'y ait pas de service.

Presque tous les orateurs se sont opposés à l'initiative, estimant qu'elle va trop loin. Ses chances de succès devant le peuple sont toutefois réelles, ont averti plusieurs sénateurs, à l'image de Konrad Graber (PDC/LU) et de Felix Gutzwiller (PLR/ZH). Le ministre de la santé Alain Berset a souligné que dans les cantons, chaque fois que le peuple a pu se prononcer, il a durci la législation contre le tabagisme passif, à une exception près.

Renforcer la loi actuelle

D'où la proposition de Hans Stöckli (PS/BE) de faire un pas en direction des initiants, en proposant un contre-projet indirect. Il s'agirait de renforcer la loi actuelle en supprimant la possibilité de maintenir des établissements fumeurs, et surtout en interdisant le service dans les fumoirs, même si les employés acceptent.

L'ancien maire de Bienne a précisé que les initiants lui ont promis de retirer leur texte si son contre-projet était accepté. L'argument n'a pas suffi, le Conseil des Etats rejetant la proposition par 26 voix contre 15.

ATS