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La votation populaire sur la promotion des réseaux de soins aura définitivement lieu le 17 juin. Le référendum des médecins et de la gauche contre cette révision de la loi sur l'assurance maladie a formellement abouti.

Des 133'185 signatures déposées, 131'158 ont été reconnues valables, a indiqué jeudi la Chancellerie fédérale. Ce projet, aussi connu sous le nom de "managed care", vise à promouvoir les réseaux regroupant médecins et autres fournisseurs de prestations médicales dans le but de coordonner les soins. Le patient y est suivi du début à la fin du traitement.

500 francs par an

Les caisses ne seront pas tenues dans un premier temps de proposer des offres de "managed care". La version finalement adoptée par le Parlement se limitera d'abord à faire passer à la caisse les assurés voulant continuer de choisir librement leur médecin. Seuls ceux qui rejoignent les réseaux continueront de s'acquitter de 10% de leur facture, une fois la franchise atteinte. Les autres verront cette quote-part passer à 15%.

Les maximums à débourser de sa poche ont été fixés à 500 francs par an pour les assurés liés à un réseau et à 1000 francs pour les autres. La hausse de la quote-part n'interviendra toutefois pas du jour au lendemain. Pour qu'elle s'applique, il faudra qu'une offre en réseau existe. Au défaut, les assurés continueront d'être soumis aux conditions actuelles: quote-part de 10% et maximum annuel de 700 francs.

ATS