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Avec la nouvelle loi, la surveillance des assurés ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle pourra aussi être effectuée dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

KEYSTONE/ENNIO LEANZA

(sda-ats)

Les Suisses soutiennent la nouvelle loi sur la surveillance des assurés, adoptée par le Parlement. Selon un sondage diffusé lundi, 62% des personnes interrogées se disent favorables ou plutôt favorables au texte. Celui-ci fait l'objet d'un référendum.

Selon l'étude de Tamedia publiée dans 24 Heures et La Tribune de Genève, les partisans de l'UDC sont les plus convaincus: à la question de savoir s'ils voteraient pour cette loi, 80% d'entre eux ont répondu "oui" ou "plutôt oui". Ils sont suivis par les libéraux-radicaux (75%), les PDC (69%) et les Vert'libéraux (60%).

A l'inverse, les sympathisants des Verts rejettent à 75% la nouvelle législation tandis que 58% des socialistes disent "non" ou "plutôt non" à ce texte permettant aux assurances sociales de surveiller les éventuels fraudeurs. Le sondage a été réalisé en ligne du 23 au 25 avril auprès de 7255 personnes.

Lors des débats sous la Coupole, le sujet avait divisé selon la même configuration. La gauche avait alors dénoncé un projet plus sévère que la lutte contre le terrorisme ou le crime, et tenté d'orienter différemment cette réforme afin qu'elle soit conforme aux droits fondamentaux. Mais le bloc bourgeois l'avait emporté.

Un référendum a été lancé par un groupe de citoyens. Ils ont jusqu'au 5 juillet pour récolter les 50'000 signatures nécessaires. Ils sont soutenus par les Verts et le Parti socialiste.

Aussi pour les autres assurances

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps permet aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l'assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l'autorisation d'un juge sera nécessaire dans ces cas.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu'ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle pourra aussi être effectuée dans l'espace privé, soit dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, comme par exemple un balcon.

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ATS