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Les Suisses soutiennent la politique européenne du conseiller fédéral Ignazio Cassis (archives).

KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

(sda-ats)

Les Suisses soutiennent la politique européenne impulsée par le ministre Ignazio Cassis, selon un sondage. Une majorité d'entre eux approuve que la Suisse résolve ses différends avec l'UE avec des règles contraignantes pour autant que Berne conserve son mot à dire.

Pour cette étude représentative, réalisée par l'institut de sondage gfs.bern et publiée dans la NZZ am Sonntag, les sondés ont dû donner leur avis sur la manière dont la Suisse et l'Union européenne devaient à l'avenir résoudre leurs différends. Trois scénarios ont été plébiscités. Celui comprenant la création d'un tribunal arbitral a été le plus souvent mentionné (54%).

Pour 35% des interrogés, le système actuel est satisfaisant. Selon cette option, un comité mixe composé de représentants de Bruxelles et de Berne discutent des divergences liées aux bilatérales, mais les solutions négociées ne peuvent être contraignantes qu'en cas d'accord unanime de tous les participants. Enfin 4% des sondés souhaitent que la Cour de justice européenne soit l'organe de décision central. Le reste des participants n'a fourni aucune indication sur le sujet.

Non automatiques

Le nouveau ministre des affaires étrangères obtient également un soutien confortable lorsqu'il est demandé aux sondés de donner leur avis sur la manière dont les bilatérales doivent être adaptées aux nouveaux développements techniques et juridiques. 68% se disent ainsi favorables au projet proposé.

Celui-ci propose la mise en place de dispositions contraignantes mais non automatiques. Dans les faits, cela signifierait que l'adoption d'une loi européenne en Suisse passerait par le processus législatif helvétique habituel, qui permet des modifications. In fine, Berne et Bruxelles seraient obligés d'adopter les ajustements décidés.

Dans le système actuel, qui se base sur des commissions mixtes, aucun des deux partenaires n'est tenu de procéder à des ajustements. Cette procédure remporte 56% des voix interrogées.

Enfin, une troisième question porte sur le principe fondamental de la politique européenne. Selon le sondage, 82% des participants veulent poursuivre la coopération avec l'Union européenne en se basant sur les bilatérales déjà existantes; 75% sont aussi favorables à la nouvelle stratégie du Conseil fédéral comprenant une procédure contraignante d'adoption du droit européen et de règlement des différends. Ces deux propositions sont les seules qui auraient une chance d'aboutir, si elles étaient soumises au scrutin populaire.

Très impopulaires

Les autres variantes proposées par l'institut seraient écartées. On y retrouve notamment l'adhésion à l'Espace économique européen, qui recueille 45% des voix des participants; mais aussi une variante mettant au centre la Cour de justice européenne (31%); l'adhésion à l'UE (13%); ou encore la fin des accords bilatéraux (18%). Les deux derniers objets n'ont jamais été aussi impopulaires, souligne le texte.

L'étude a été commandée par l'Association des entreprises pharmaceutiques suisses, Interpharma. Pour son analyse, gfs.bern a interrogé 2500 personnes entre mars et avril. La marge d'erreur est de 2% au maximum.

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ATS