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A Genève, les partenaires sociaux ont conclu un accord pour renforcer le contrôle des entreprises et ainsi lutter contre la sous-enchère salariale. Ce projet de révision de la LIRT constitue le contre-projet à l'initiative ad hoc des syndicats.

La révision de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) vise à créer une inspection paritaire des entreprises, a indiqué mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la sécurité et de l'économie. Composée de 24 membres proches du terrain, cette commission aura pour compétences d'investiguer, de contrôler et de dénoncer.

Cet organisme complétera le dispositif existant - l'Office cantonal de l'inspection des relations de travail (OCIRT) et les commissions paritaires. Il s'occupera surtout des secteurs qui ne sont pas couverts par une convention collective de travail. Avec la création de huit postes supplémentaires à l'OCIRT, le canton disposera d'au moins un inspecteur pour 10'000 employés, hors secteur public.

"Un signal politique"

L'Etat, les syndicats et les entreprises se félicitent de cet accord tripartite qui préserve la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux, "fondamentaux pour notre économie", a relevé M. Maudet. Il doit permettre de rassurer une partie de la population quant aux règles du marché du travail, même si Genève avait rejeté l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014.

Pour la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS), cet accord reprend à la lettre son initiative, a salué sa présidente Manuela Cattani. Au-delà, Alessandro Pelizzari, vice-président de la CGAS, estime que Genève envoie un signal politique au reste de la Suisse en améliorant la protection des salaires.

Retrait possible de l'initiative

De son côté, l'Union des associations patronales genevoises relève que l'accord respecte désormais le caractère paritaire des contrôles, qu'il couvre l'ensemble des secteurs et met en place un instrument de milice souple. Pour les entreprises, ces mécanismes de contrôle permettent une saine concurrence.

La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil. S'il soutient ce contre-projet et les moyens financiers ad hoc, la CGAS retirera son initiative, a précisé Manuela Cattani. Le dispositif coûtera 2 millions de francs en 2016 et 1 million dès 2017, selon M. Maudet.

ATS