Les transplantations cardiaques ne seront pas centralisées à Berne
(Keystone-ATS) Les transplantations cardiaques continueront d’être réalisées à Berne, Lausanne et Zurich jusqu’en 2013. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours de l’Hôpital de l’Ile, qui voulait que ces opérations soient au plus vite concentrées dans ses murs.
Le TAF n’est pas entré en matière sur la démarche de l’établissement bernois. Un hôpital ne peut contester les choix de l’Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (MHS).
Il n’a “aucun intérêt digne de protection” à ce qu’un autre établissement soit radié de la liste hospitalière ou voie son mandat de prestations revu à la baisse”. Définitif, son verdict n’est pas susceptible de recours au TF.
En 2010, l’organe intercantonal avait décidé que les transplantations cardiaques continueraient d’être réalisées à Berne, Lausanne et Zurich jusqu’en 2013. L’Hôpital de l’Ile avait contesté la légitimité de ce choix temporaire.
Un centre unique revendiqué
Il avait également critiqué le contenu de la décision et soutenu qu’il était faux, pour des raisons de qualité, de continuer de réaliser des transplantations sur les trois sites.
A long terme, l’hôpital bernois voudrait devenir l’unique centre pour transplantations cardiaques de Suisse. Il se prévaut du taux de survie le plus élevé et du nombre le plus élevé d’opérations en comparaison nationale.
Dans son recours, l’établissement bernois avait demandé que la décision de l’organe spécialisé de la Conférence des directeurs cantonaux soit annulée pour vice de procédure.
Refusant d’entrer en matière, le TAF rétorque qu’un hôpital ne peut attaquer une décision que si elle a trait à sa propre situation juridique. Il ne peut en revanche “contester en tant que telle une liste hospitalière constituée d’un ensemble de décisions.”
