Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La justice valaisanne est en mal chronique d'effectifs (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ

(sda-ats)

Les années passent et se ressemblent pour les tribunaux valaisans: leur charge de travail ne cesse d'augmenter et leur ressource en personnel ne suit pas. Conséquence: les dossiers non urgents s'empilent.

Les données de 2010 à 2017 montrent "que les entrées au Tribunal cantonal et dans les tribunaux de district ont fortement augmenté", indique le rapport des tribunaux valaisans 2017 diffusé mercredi. Certains tribunaux ne sont plus en mesure d'atteindre l'équilibre entre dossiers liquidés et entrants durant la même année.

"La conséquence pour le justiciable est immédiate: les dossiers pour lesquels il n'existe aucune urgence particulière ne sont plus traités dans des délais acceptables".

"Situation préoccupante"

Pour remédier à cette "situation préoccupante", le Tribunal cantonal va demander des renforts aux décideurs politique. Selon une analyse détaillée, il faudrait quatre juristes supplémentaires pour enrayer l'augmentation des stocks de dossiers à traiter, précise le rapport.

L'introduction en 2011 des nouveaux codes de procédure civile et pénale et la révision du code civil suisse engendrent une augmentation du nombre de dossiers. La charge réelle de travail a été mal évaluée et, selon le rapport, les 10,5 postes de juristes supplémentaires, tous attribués aux tribunaux de district, n'ont largement pas suffi.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS