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Les Valaisans ont décidé de placer la justice sous la surveillance d'un conseil de la magistrature (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Sans surprise, les Valaisans ont donné leur feu vert dimanche, à près de trois contre un, à la création d'un conseil de la magistrature. L'opposition à cet organe indépendant de surveillance de la justice était quasi inexistante.

Les Valaisans ont plébiscité un conseil de la magistrature par 63'989 voix contre 24'100. Ce résultat met fin à une situation jugée insatisfaisante par une large majorité du Grand Conseil et l'ensemble de la classe politique. Malgré l'absence de campagne autour de ce scrutin cantonal, la participation a atteint 44,1%.

Actuellement, la surveillance des juges et des procureurs est exercée par la justice elle-même ou par le Grand Conseil, dont les moyens sont limités par la séparation des pouvoirs. A l'avenir, elle sera du ressort d'un conseil de la magistrature indépendant qui pourra prononcer des sanctions disciplinaires si nécessaire et qui tissera une relation de confiance entre les citoyens et la justice.

Concrètement, le conseil de la magistrature veillera à ce que les magistrats exercent leur charge avec rigueur, probité et humanité. Il traitera les plaintes des justiciables qui se sentent lésés, notamment par les éventuelles lenteurs de procédure ou par le jargon juridique. Enfin, il renforcera l'indépendance entre la justice et les pouvoirs politiques.

Vers une loi d'application

La seule opposition déclarée à un conseil de la magistrature, déjà créé dans plusieurs autres cantons suisses, s'est manifestée dans les travées du Grand Conseil: la députation PDC du Haut-Valais l'a jugé inutile et coûteux. Dans la population, la campagne d'opposition a été inexistante.

Le texte soumis au vote instaure le principe même d'un conseil de la magistrature et rien de plus. La prochaine étape consiste en une loi d'application qui garantira l'indépendance du nouvel organe, définira sa composition, le mode de désignation de ses membres, son organisation, ses rapports avec le Parlement et le pouvoir judiciaire ainsi que ses attributions.

Deuxième objet accepté

L'électorat a également accepté par 67'120 voix contre 20'779 une réforme du mode de désignation des procureurs. Actuellement, les 26 procureurs sont élus par le Grand Conseil.

Le parlement a proposé de simplifier la procédure et de n'élire que les cinq procureurs qui dirigent le Ministère public. Charge à ces derniers de nommer les procureurs.

Les deux objets nécessitaient une modification de la constitution cantonale. C'est pourquoi ils ont été soumis au vote populaire.

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1968 en Suisse

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