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La première Cour de droit public du Tribunal fédéral (TF) s'est prononcée mardi à l'unanimité pour la validation de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux". Elle a annulé un veto de la Cour constitutionnelle vaudoise. Les Vaudois seront donc appelés à se prononcer sur le texte.

La Cour a accepté mardi quatre recours formés par trois citoyens vaudois, ainsi que par le parti des Verts vaudois. Elle a annulé le veto de la Cour constitutionnelle et confirmé le décret de validation du Grand conseil vaudois.

A l'issue de l'audience, Franz Weber n'a pas caché sa satisfaction. "On a emporté le morceau", a déclaré l'écologiste, auteur de l'initiative. "J'ai toujours été confiant à 95% que le TF allait me donner raison", a-t-il ajouté.

Les communes de Lavaux sont en revanche "déçues" du verdict. Elles jugent l'initiative "dangereuse et néfaste" pour la région. Le peuple vaudois tranchera, a déclaré Maurice Neyroud, président de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL), qui regroupe les communes de la région.

Périmètre protégé

Le texte a pour but de rendre plus contraignants et en partie directement applicables les principes de protection figurant dans la loi actuelle sur le plan de protection de Lavaux.

Il prévoit une zone réservée et en principe inconstructible pendant la période d'adaptation de la planification. Ce périmètre protégé s'étend sur le territoire de quatorze communes.

La Cour cantonale avait jugé que le texte de l'initiative est contraire à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), car il ne prévoit aucun droit d'opposition et de recours contre les mesures d'aménagement prévues.

Avant d'accepter le recours de Franz Weber, le juge fédéral Bertrand Reeb, rapporteur dans ce dossier, a rappelé que le texte d'une initiative doit être interprété de manière à favoriser le vote populaire. Il ne doit être invalidé que s'il est manifestement contraire au droit fédéral.

ATS