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Le peuple devra peut-être se prononcer sur l'introduction d'une taxe sur l'énergie pour remplacer la TVA. Les Verts libéraux ont déposé lundi à la Chancellerie fédérale leur initiative populaire en faveur d'une réforme fiscale écologique. Le texte est muni de 108'721 signatures.

Cette initiative populaire est la première de l'histoire du parti, qui fête ses 5 ans cette année. Le PVL a eu de la peine à récolter les signatures nécessaires, a admis son président, le conseiller national Martin Bäumle (ZH). En juillet, il ne disposait encore que d'à peine plus de 40'000 paraphes.

L'initiative va permettre de réaliser le tournant énergétique, a assuré le conseiller national Roland Fischer (LU). La nouvelle taxe proposée vise à encourager les économies d'énergie tout en offrant des avantages concurrentiels à l'économie suisse.

Les énergies non renouvelables seraient imposées, contrairement au courant vert. Afin que la pression fiscale n'augmente pas, la TVA serait supprimée.

La taxe sur l'énergie serait calculée par kilowattheure (kWh) d'énergie primaire. Son taux serait fixé de sorte que son produit corresponde à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Elle devrait rapporter autant de recettes que la TVA avant sa disparition. Chaque agent énergétique pourrait être assujetti à un taux différent.

Pour l'AVS aussi

Si le financement de l'AVS n'était plus assuré, jusqu'à 13,1% du produit de la taxe sur l'énergie pourraient être utilisés à cette fin. En outre, 5% du produit non affecté de la taxe seraient employés à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des classes de revenus inférieurs.

De nombreux ménages, consommateurs et PME profiteraient de l'abandon de la TVA, affirment les Verts libéraux. Des mesures d'encadrement et des délais transitoires devraient toutefois être introduits pour les groupes de population et les secteurs économiques touchés par le changement.

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ATS