Lex Weber: Berne met l’ordonnance en vigueur au 1er janvier
(Keystone-ATS) Les communes pourront délivrer des permis de construire des résidences secondaires jusqu’à fin 2012. Sensible aux appels des cantons touristiques et des milieux immobiliers, le Conseil fédéral a écarté mercredi l’idée de mettre en vigueur la réglementation dès septembre.
L’intérêt des régions a primé, a reconnu la conseillère fédérale Doris Leuthard devant la presse. Avant de rappeler que l’initiative populaire d’Helvetia Nostra fixe aussi la date du 1er janvier 2013 pour déclarer nuls les permis de construire délivrés dans les communes comptant plus de 20% de résidences secondaires.
Ce revirement était attendu, après que le gouvernement a renoncé, la semaine dernière, à trancher le sort de l’ordonnance sur la construction de résidences secondaires. Les espoirs d’Helvetia Nostra et des partisans de l’initiative de mettre un frein à la pléthore de demandes d’autorisation de construire sont ainsi douchés.
La réglementation s’appliquera à la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le quota de 20%. Quelque 570 villages ont été inscrits sur une liste noire des détenteurs de “lits froids”, qui sera périodiquement actualisée.
En principe, seuls les “lits chauds” y seront autorisés. Cela signifie que les logements non personnalisés devront être mis à disposition toute l’année, uniquement pour des séjours de courte durée.
Exceptions pour les “rustici”
En revanche, les changements d’affectation de logements existants resteront possibles, en attendant la loi d’application qui devrait être transmise au Parlement à fin 2013.
Néanmoins, les changements abusifs seront proscrits. Pas question d’admettre la vente d’une résidence principale au titre de résidence secondaire si cela implique la construction d’un nouveau logement pour remplacer l’ancien.
Une autre exception a été prévue à la règle des 20%. Les mayens ou les “rustici” tessinois pourront changer d’affectation dans des communes comptant plus d’un cinquième de résidences secondaires s’ils datent d’avant le 11 mars 2012. Cette mesure contribue à la protection du paysage, d’après Mme Leuthard.
