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Le dumping salarial et le respect des salaires minimaux posent toujours problème pour maints ressortissants de l'Union européenne (UE) venus travailler en Suisse. Cela malgré les contrôles effectués, résume un rapport du SECO sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation.

Les conditions de travail et de salaires de 45% des travailleurs détachés en Suisse par des entreprises étrangères et 40% des indépendants soumis à l'obligation de s'annoncer ont été examinées. Cela représente , a dit Serge Gaillard, directeur de la division du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), lors d'une conférence de presse à Berne.

Le nombre de contrôles a "légèrement diminué" par rapport à 2010, admet Serge Gaillard, directeur de la division du travail au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Cela en raison de l'accroissement constant du nombre de conventions collectives de travail (CCT) déclarées de force obligatoire.

Jardinage et carrelage

Le rapport compile et analyse les résultats des contrôles menés par les commissions paritaires chargées de faire appliquer les conventions collectives de travail et par les commissions tripartites cantonales qui contrôlent les branches non soumises à une CCT.

Il ressort notamment du rapport que le taux de suspicion de sous-enchère salariale a légèrement augmenté en 2011: 9% (+3%) parmi les entreprises helvétiques et 14% (+2%) parmi les entreprises étrangères. En matière de respect des salaires minimums, le taux d'infractions supposées fléchit de -3% (à 35%) pour les entreprises de détachement et de -15% chez les employeurs suisses (-26%).

Pour les entreprises étrangères, les infractions sont plus fréquentes dans les métiers du jardinage et du carrelage, dans le secteur de l'isolation ou celui du nettoyage. Pour les entreprises helvétiques, les secteurs du second-oeuvre, de la boucherie ou de l'industrie du meuble sont souvent concernés.

Résidents de courte durée

L'étude observe que le nombre de travailleurs détachés provenant de l'UE a une nouvelle fois nettement augmenté en 2011. Pas moins de 66'150 ont été comptabilisés, contre 59'125 un an auparavant, soit une hausse de 12%.

Sur la base des expériences de ces dernières années, environ la moitié des infractions salariales ont conduit à une sanction des autorités cantonales.

ATS