Libre circulation: vers une révision des mesures d’accompagnement
(Keystone-ATS) Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes doivent être adaptées rapidement pour faire face aux abus. Par le biais d’une motion, le Conseil des Etats a appelé le gouvernement à presser le pas. Une révision devrait suivre d’ici mars.
Le but est de renforcer la traque aux faux indépendants, qui contournent le droit du travail et des assurances sociales, et de fixer des sanctions plus efficaces en cas de non-respect des conventions collectives de travail (CCT) et des contrats-types de travail (CTT).
Le phénomène des faux indépendants est particulièrement frappant dans la branche de la construction, a expliqué Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission. Il faut éviter que la pression sur les salaires augmente et que les problèmes de concurrence déloyale s’aggravent.
Car la grogne augmente. La population pourrait finir par rejeter la libre circulation des personnes, a averti Georges Theiler (PLR/LU). Le gouvernement va tramsmettre au Parlement un paquet de mesures début mars, a promis Johann Schneider-Ammann. Le ministre de l’économie a confessé avoir été “effaré” par l’importance des abus constatés.
En consultation
Le projet, actuellement en consultation, veut obliger tout prestataire de services étranger se présentant comme indépendant à fournir les documents permettant aux autorités de vérifier facilement son statut, au risque d’être sanctionné.
Quant aux employeurs suisses qui ne respectent pas les salaires minimaux imposés dans les CTT pour leur personnel provenant de l’UE, ils devraient être punis au même titre que les patrons étrangers détachant des travailleurs en Suisse.
En attendant les mesures gouvernementales, toutes les interventions parlementaires concernant les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont été suspendues.
