Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Limitation à 30 km/h autorisée: le TCS désavoué par la justice

Lausanne - Les communes ont le droit de limiter la vitesse à 30 km/h sur les routes principales, estime le Tribunal fédéral (TF). La haute cour désavoue le Touring Club suisse, qui soutenait le contraire.
Le TCS s'était opposé à la décision des autorités bernoises de limiter la vitesse à 30 km/h au centre de Münsingen, traversée par un gros axe routier régional. L'association avait dénoncé une mesure qui, selon elle, ne ferait qu'engendrer des bouchons à l'approche de l'entrée de la commune bernoise.
Dans son arrêt, le TF indique que la création de zones limitées à 30 km/h n'est pas réservée aux seuls quartiers d'habitation. Une limitation de la vitesse à 30 peut aussi s'appliquer aux axes routiers importants, tels que les routes principales et les routes dites de grand transit.
Bannir tout trafic sur ces axes routiers ne serait pas envisageable. Mais c'est là, la seule mesure non autorisée par la loi. En revanche, un plafonnement de la vitesse à 30 km/h est légal, juge le TF.
Pour Mon Repos, une telle mesure ne contredit pas le rejet par le peuple, en 2001, de l'initiative demandant une limitation de la vitesse à 30 km/h à l'intérieur des localités. Une limitation qui n'a qu'un caractère ponctuel respecte la volonté du souverain.
Dans son arrêt, le TF rejette également l'argument du TCS, pour qui la mesure ne peut que générer de nouveaux bouchons, en particulier à l'entrée d'une localité. Il se réfère à une expertise selon laquelle une telle limitation de la vitesse a pour effet de fluidifier le trafic en raison de la suppression de nombreux passages pour piétons.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.