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La Police judiciaire fédérale a eu recours dans quatre cas à un logiciel d'espionnage identique à celui qui suscite la controverse en Allemagne. Trois concernaient la lutte antiterroriste et un la criminalité organisée, a indiqué le Département de justice et police (DFJP).

Son utilisation a été ordonnée par le Ministère public de la Confédération et autorisée par le Tribunal pénal fédéral, a déclaré vendredi le DFJP. Le logiciel n'a été employé que pour décrypter des contenus codés, oraux ou écrits. Les ordinateurs des personnes surveillées n'ont en revanche pas été fouillés, a-t-il assuré.

Le canton de Zurich a déjà utilisé une fois un cheval de Troie contre des trafiquants de drogue. Le procureur général Martin Bürgisser a confirmé des informations parues dans le journal régional Zurich-Schaffhouse de la radio DRS et sur le site online de "20 Minuten". Il s'agissait d'un "cas important" en 2007.

Polémique en Allemagne

Un tel logiciel fait actuellement les gros titres de la presse allemande car un dispositif de type "cheval de Troie" offre la possibilité d'explorer le disque dur de l'ordinateur. La police de quelques Länder y a recours pour espionner les activités de suspects.

Jeudi, les autorités suisses ont confirmé utiliser un tel logiciel. Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich l'ont employé dans quelques cas. Dans l'intérêt de l'enquête, le type de logiciel n'a pas été précisé.

Base légale

La question de savoir si la base légale actuelle est suffisante pour recourir à un tel logiciel reste ouverte. Les ministères publics demandant une telle mesure se fondent sur l'article 280 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que le ministère public peut utiliser des "mesures techniques de surveillance" pour "écouter ou enregistrer des conversations non publiques".

Comme il n'est cependant pas certain que cet article suffise, le Conseil fédéral suggère de profiter de créer la base légale adéquate dans le cadre de l'actuelle révision de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

ATS