Loi sur l’alcool: Berne veut améliorer la protection de la jeunesse

(Keystone-ATS) Berne – L’ensemble du marché des boissons alcooliques doit être uniformisé. Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision totale de la loi sur l’alcool. Il s’agit notamment de renforcer la protection de la jeunesse en autorisant les achats-tests d’alcool.
Datant de 1932, la loi sur l’alcool est l’une des plus anciennes loi de la Confédération et ne répond plus aux réalités économiques et sociales. Sa révision totale entraînera une refonte complète de la politique de la Confédération en la matière.
Le Conseil fédéral présente deux projets: une loi sur l’imposition des spiritueux et une loi sur l’alcool. La création de deux bases légales permettra de distinguer entre les intérêts de la Confédération qui relèvent du fisc et ceux qui relèvent de la santé publique. Les deux textes sont en consultation jusqu’au 31 octobre.
La loi sur l’imposition des spiritueux entraînera une libéralisation du marché de des boissons spiritueuses et de l’éthanol grâce à la suppression de trois monopoles de la Confédération. Le système d’imposition et de contrôle sera simplifié.
Le projet de loi sur l’alcool soumet le commerce de l’ensemble des boissons alcooliques à des dispositions largement uniformes visant à protéger la jeunesse. En créant une base légale pour les achats tests d’alcool, le Conseil fédéral répond aux besoins des cantons et des villes.