Loi sur le CO2: Berne renonce à la taxe sur les carburants
(Keystone-ATS) La Suisse devra réduire d’ici 2020 ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. Le Conseil national a mis sous toit mardi cette révision de loi qui fait finalement l’impasse sur une taxe sur le carburant. Il a éliminé tacitement les dernières divergences avant le vote final de vendredi.
Par 97 voix contre 79, les députés ont décidé que le produit des sanctions infligées aux importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs-cible en matière de CO2 iront au fond d’infrastructure. La précédente révision de la loi sur le CO2, qui entrera en vigueur en mai 2012, mise encore sur une redistribution à la population via une réduction des primes d’assurance maladie.
Le maintien de cette solution, soutenue par le droite et une partie des Verts, n’a pas convaincu. La majorité a estimé qu’il était plus opportun que l’argent serve directement à la protection du climat, en contribuant à la réduction du trafic d’agglomération. Entre les deux options, la conseillère fédérale Doris Leuthard n’a pas tranché, estimant que l’affection au fonds d’infrastructure fait très bien l’affaire.
Centrales à gaz
Les deux Chambres ont également trouvé un accord sur le montant de la sanction en cas de non-remise des droits d’émission et des certificats d’émission. Celui-ci sera fixé à 125 francs par tonne d’équivalent CO2, alors que le Conseil fédéral misait sur 160 francs.
Le Conseil national a enfin renoncé à une règle spéciale pour les centrales à gaz. Au moins 50% de leurs émissions de CO2 devront être compensées en Suisse, le reste pouvant l’être à l’étranger. Plus question d’abaisser ce taux à 20% pour assurer l’approvisionnement énergétique avec la sortie du nucléaire.
Cette révision de la loi sur le CO2 doit servir de contre-projet à l’initiative populaire “pour un climat sain” qui vise une baisse de 30% des émissions de CO2. Face aux menaces de référendum des milieux économiques, la concrétisation de ce texte qui fixe la politique de la Suisse après 2012 n’a pas été une mince affaire.
