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Le Parlement jurassien a accepté sans opposition en 1ère lecture la loi sur le salaire minimum. Il suit la trace de Neuchâtel, le seul canton suisse qui s'est pour l'heure doté d'une telle loi (archives).

Keystone/SANDRO CAMPARDO

(sda-ats)

Après Neuchâtel, le canton du Jura pourrait à son tour se doter d'une loi sur le salaire minimum. Le Parlement jurassien a accepté sans opposition mercredi en 1ère lecture la loi sur le salaire minimum. Le montant retenu a été fixé à 19,25 francs de l'heure.

La loi sur le salaire minimum a été adoptée par 43 voix contre 0 et 16 abstentions issues aussi bien de la droite que de la gauche. Les députés ont demandé que le texte soit soumis au référendum obligatoire. Mais la loi doit encore passer en 2e lecture.

Les débats ont débouché sur une opposition entre la gauche et la droite du plénum. Par 33 voix contre 25, les députés ont préféré fixer le salaire minimum à 19,25 francs de l'heure plutôt qu'à 20 francs comme le réclamaient la gauche alternative et les Verts. Le Gouvernement préconisait un montant de 19,25 francs.

Les employeurs disposent de deux ans dès l'entrée en vigueur de la loi pour se conformer au salaire minimum. La gauche voulait réduire à une année le délai de mise en oeuvre. Cette loi ne s'applique pas à l'employeur, à sa famille et aux personnes en formation. Mais la loi ne fixe pas une liste exhaustive.

Nombreux rebondissements

Après l'acceptation par les Jurassiens en 2013 de l'initiative "Un Jura aux salaires décents", le Parlement avait par deux fois refusé d'entrer en matière sur le sujet, en 2015 et en 2016. Mais il a été rappelé à l'ordre par la Cour constitutionnelle jurassienne qui a accepté un recours du Parti socialiste.

L'examen de ce projet de loi intervient après la récente décision du Tribunal fédéral (TF) qui a donné son feu vert à un salaire minimum de 20 francs dans le canton de Neuchâtel. Le TF a jugé fin août que le salaire minimum neuchâtelois était conforme au droit fédéral et au principe constitutionnel de la liberté économique.

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ATS