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Paris - La cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire opposant Louis Vuitton à Google. Les parties se retrouveront donc une seconde fois devant la cour d'appel.
La cour de cassation, se fondant sur l'interprétation rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 23 mars 2010, estime que le moteur de recherche ne commet pas de contrefaçon lorsqu'il se borne à stocker des mots-clés et à afficher des annonces.
Dans plusieurs arrêts datant de 2005, 2006 et 2008, la cour d'appel de Paris avait condamné Google et les annonceurs pour contrefaçon via le système d'annonces publicitaires (Adwords) développé par le moteur de recherche.
Ce système permet à un annonceur, grâce à l'achat de mots-clés, d'établir des liens associés à une marque déposée ou à un nom de marque dont il n'est pas forcément titulaire, ces liens pouvant renvoyer à des produits contrefaits ou concurrents.
La cour de cassation approuve en revanche une décision d'une cour d'appel de condamner un annonceur pour contrefaçon si sa publicité ne permet pas à un internaute de savoir si elle est liée ou non au propriétaire de la marque évoquée.
Cet arrêt de la cour de cassation signifie que la responsabilité civile de Google peut être engagée, à condition qu'il puisse être prouvé qu'ayant eu connaissance du caractère illicite d'une publicité, il n'a pas pris tous les moyens de l'empêcher.

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ATS