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Lutte contre les cartels: le CF propose de gagner en indépendance

Berne - La lutte contre les cartels devrait gagner en indépendance et en rapidité. C'est du moins le but affiché par la révision de loi mise en consultation par le Conseil fédéral. Outre une réforme institutionnelle, le projet prévoit d'élargir le droit de plainte aux consommateurs et à l'Etat.
Alors que le droit de la concurrence n'a cessé d'évoluer et de se renforcer depuis 50 ans, les choses n'ont que peu avancé côté institutions. La Commission de la concurrence (COMCO), composée de "miliciens", atteint ses limites.
La présence en son sein de membres de lobbies, fait douter de son indépendance. Qui plus est, la répartition des tâches avec son secrétariat est peu claire. Pour régler ces problèmes, le projet en consultation jusqu'au 19 novembre prévoit une nouvelle structure.
Une nouvelle autorité de la concurrence s'occuperait des enquêtes mais ne serait plus appelée à rendre de décisions. Cette tâche serait confiée à un Tribunal fédéral de la concurrence, rattaché au Tribunal administratif fédéral.

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