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Les médias sociaux pourraient faire l'objet d'une législation spéciale, avec notamment en toile de fond la protection de la sphère privée. Le Conseil fédéral est prêt à étudier la question comme le demande la conseillère nationale Viola Amherd (PDC/VS) dans un postulat.

Les médias sociaux sont toujours plus importants. De plus en plus d'utilisateurs ne se cantonnent plus dans le rôle de simple consommateur, mais proposent leurs propres contenus sur ces plateformes. Or le droit actuel ne définit pas forcément de manière suffisante les responsabilités des personnes impliquées, reconnaît le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi.

Plusieurs domaines peuvent poser problème: la protection des jeunes et des consommateurs, la publication dans le monde entier d'informations non conformes aux critères de diligence journalistique, l'utilisation non souhaitée de données.

Il est en outre particulièrement difficile d'appliquer le droit national en vigueur car les exploitants de ce type de plateformes sont souvent actifs à l'échelle internationale, note le Conseil fédéral.

ATS