Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'autonomisation de l'Office fédéral de la météorologie court à l'échec. Suivant la recommandation quasi-unanime de son homologue des finances, la commission de l'environnement du National recommande clairement au plénum de ne pas entrer en matière sur cette révision de loi.

Le verdict est tombé par 19 voix sans opposition et 5 abstentions. MétéoSuisse devrait donc rester un office avec mandat de prestations et pas devenir un établissement de droit public, indépendant mais soutenu par la Confédération.

Avec cette réforme, il concurrencerait trop directement les services privés de météo, fait valoir la commission lundi dans un communiqué. Elle fait ainsi écho à ces entreprises qui craignent une distorsion de la concurrence.

Motifs pas assez clairs

D'une manière générale, la commission estime que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Les raisons motivant une externalisation ne sont pas suffisamment claires, critique-t-elle. Et les gains bienvenus en efficacité financière et de toute façon réalisables seraient trop faibles par rapport aux efforts à fournir.

La révision de loi ne servirait qu'à réglementer plus clairement la situation actuelle. Or plusieurs objectifs pourront aussi être atteints avec la loi en vigueur, qui permet déjà, par exemple, à MétéoSuisse de proposer des prestations commerciales, souligne la commission.

Perte d'influence

Elle note toutefois que le rejet de la nouvelle loi empêchera de traiter les données météorologiques de manière à les rendre librement accessibles. Or, ce point présente un intérêt particulier pour l'économie et pour les services privés de météorologie.

La commission des finances s'était quant à elle prononcée par 17 voix sans opposition. Elle avait en outre mis en avant la perte d'influence du Parlement qu'entraînerait une autonomisation de l'office.

ATS