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Trois inspecteurs du fisc allemand sont sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par la Suisse. Berne les soupçonne d'avoir participé à la transaction qui a vu le land de Rhénanie du Nord-Westphalie acheter un CD volé contenant les noms de clients allemands du Credit Suisse.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé samedi à l'ats l'information à paraître dimanche dans l'hebdomadaire allemand "Bild am Sonntag". Selon le journal, les trois inspecteurs sont poursuivis pour espionnage économique.

Et la porte-parole du MPC s'est référée au jugement du voleur des données bancaires du Crédit suisse en décembre dernier. Le Tribunal pénal fédéral a condamné cet ex-collaborateur du Credit Suisse à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 3500 francs. Le TPF a suivi entièrement le réquisitoire du MPC accusant l'homme de transfert qualifié d'informations économiques, blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.

Indépendance du MPC

Pour l'heure, le MPC a transmis aux autorités allemandes une demande d'entraide judiciaire, a ajouté sa porte-parole. En attendant, les trois inspecteurs risqueraient d'être interpellés s'ils devaient entrer sur le territoire helvétique.

Confirmant lui aussi le mandat d'arrêt et la demande d'entraide, le nouveau procureur de la Confédération Michael Lauber a tenu à souligner l'indépendance du Ministère public, niant tout lien, sous quelque forme que ce soit, avec le conflit fiscal qui s'enlise entre la Suisse et l'Allemagne.

Réactions contrastées

La ministre présidente de Rhénanie du Nord-Westphalie, Hannelore Kraft, a réagi avec force aux soupçons contre les trois inspecteurs. Comme l'ensemble des autorités du land, elle soutient ses fonctionnaires, affirmant qu'ils n'ont fait que leur travail. Ce qu'a fait la Suisse en délivrant des mandats d'arrêt "aggrave fortement la situation", ajoute-t-elle.

Le ministre allemand des Finances Wolgang Schäuble a, lui, montré de la compréhension envers la procédure engagée par la Suisse. "Notre voisin est un Etat de droit qui sanctionne pénalement les infractions au secret bancaire. C'est pourquoi l'accord fiscal prévu avec la Suisse n'a rien à voir avec le mandat d'arrêt", a dit le ministre cité par dpa.

Accord fiscal

L'affaire dite des "CD volés" avait éclaté en janvier 2010. Des données confidentielles concernant 1500 titulaires de comptes en Suisse avaient été vendues aux autorités allemandes pour 2,5 millions d'euros.

Dans l'accord fiscal signé en août dernier entre Berne et Berlin, qui devait mettre un terme à cette affaire des données bancaires volées, mais qui n'a pas encore été ratifiée sous la pression du camp rose-vert d'outre-Rhin, l'Allemagne renonçait à acheter de telles données et la Confédération s'engageait à ne plus entamer des poursuites pénales pour participation à l'acquisition illégale de données bancaires.

ATS