Mandats de perquisition dans l’affaire Megaupload jugés illégaux

(Keystone-ATS) La justice néo-zélandaise a estimé jeudi que les mandats utilisés pour la perquisition de la maison du fondateur de Megaupload Kim Dotcom étaient illégaux. Les forces de l’ordre avaient mené le raid contre la demeure en janvier.

Kim Dotcom, alias Kim Schmitz ou Kim Tim Jim Vestor, qui a la nationalité allemande, a été arrêté en Nouvelle-Zélande le 20 janvier sur un mandat délivré par les autorités américaines.

Il a été libéré sous caution en février et continue de faire l’objet d’une demande d’extradition des Etats-Unis pour piraterie informatique et blanchiment d’argent.

Pas assez descriptifs

“Les mandats ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient”, a estimé jeudi la juge de la Haute Cour de justice Helen Winkelmann. “En fait ils en étaient loin, il s’agissait de mandats généraux et, en tant que tels, invalides.”

Dans un communiqué, la police néo-zélandaise a indiqué qu’elle allait examiner le jugement.

Kim Dotcom est accusé d’avoir été à la tête d’un groupe qui a accumulé 175 millions de dollars depuis 2005 en copiant et distribuant illégalement de la musique, des films et d’autres oeuvres protégées par le droit d’auteur.

Les avocats de Dotcom assurent que Megaupload n’a fait que proposer la possibilité de stocker des contenus en ligne.