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L'Association suisse des locataires (ASLOCA) s'alarme de la forte hausse des loyers causée par une immigration soutenue. Elle réclame une révision du droit de bail pour limiter l'augmentation de loyers initiaux à 5% ainsi que des modifications en matière d'aménagement du territoire.

L'ASLOCA exige des mesures immédiates dans les zones concernées par une pénurie de logements, comme l'arc lémanique ou la région zurichoise.

"Le Conseil fédéral a prouvé cet été qu'il avait pris conscience des conséquences néfastes de la libre circulation des personnes sur le marché du logement, et pas seulement sur celui du travail", a déclaré lundi Marina Carobbio, conseillère nationale (TI/PS) et présidente de l'ASLOCA.

Mesures insuffisantes

En juillet, le Conseil fédéral a pour la première fois mentionné la nécessité d'agir pour faciliter l'accès à des logements à prix abordables dans son rapport sur la libre circulation des personnes. Mais les mesures qu'il a mises à l'étude, qui se limitent au domaine de la planification territoriale, sont selon l'ASLOCA loin d'être suffisantes.

D'après l'association, il faudrait en premier lieu limiter l'augmentation de loyers initiaux lors de changements de locataires à 5%, en informant systématiquement les nouveaux occupants des prix demandés précédemment. Ceux-ci pourraient ainsi contester toute hausse abusive.

"La progression des loyers est essentiellement due aux majorations faites lors de la conclusion de nouveaux baux", a précisé Carlo Sommaruga, conseiller national (GE/PS) et secrétaire général de l'ASLOCA Romande.

Logements bon marché

En marge de cette révision du droit de bail, l'association défend la constitution de zones destinées à la construction de logements bon marché dans la loi sur l'aménagement du territoire. "La production d'appartements accessibles aux classes défavorisées et moyennes serait ainsi encouragée", explique M. Sommaruga.

"Il en va de même pour les terrains appartenant à la Confédération et aux entreprises publiques, mais désormais plus utilisés", ajoute-t-il. Au lieu de les valoriser aux conditions du marché, il faudrait les vouer à la construction de logements d'utilité publique.

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ATS