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La Cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé lundi que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle. Elle confirme une décision rendue par un juge fédéral en 2010.

Le mariage homosexuel, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par l'adoption par référendum de la "Proposition 8", qui avait inscrit dans la Constitution de l'Etat que le mariage était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel "ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire". "Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases", ajoute la Cour dans sa décision.

Six Etats

"Les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la Constitution fédérale, ajouter à leur propre Constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gays et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'Etat et la société donnent d'un engagement entre deux personnes.

"Le jugement, en première instance, de la Cour fédérale est confirmé", concluent-ils. La Cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.

Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale Washington.

ATS