Martin Bäumle écope d’une peine pécuniaire avec sursis
(Keystone-ATS) Le président des Vert’libéraux et conseiller national zurichois Martin Bäumle a été condamné mercredi à une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret de fonction. Il avait transmis des documents sensibles à un journaliste sur un projet immobilier.
Martin Bäumle écope de six jours-amende à 150 francs avec sursis. Selon le tribunal du district d’Uster (ZH), le politicien n’aurait pas dû transmettre les données. L’intéressé a décidé de faire appel.
Le Ministère public avait requis une peine pécuniaire avec sursis de 90 jours-amende à 160 francs ainsi qu’une amende de 3200 francs. La défense plaidait l’acquittement.
Le conseiller national s’est dit “doublement déçu” mercredi lors du verdict: au sujet du jugement inattendu et de l’argumentation matérielle. Il reste convaincu d’avoir fait “ce qu’il fallait au bon moment”. Il doit par ailleurs dédommager les plaignants à hauteur de 18’000 francs.
Accusé d’avoir remis à un journaliste des informations sensibles concernant un projet de construction d’une tour à Dübendorf, Martin Bäumle a défendu son geste. Pour lui, il était clair qu’il s’agissait d’une information d’intérêt public. Si, après la votation communale sur ce projet, il était apparu que la Ville avait caché les dettes du propriétaire foncier alors qu’elle en avait connaissance, l’exécutif se serait vu reprocher d’autres choses, estime-t-il.
“Il était de mon devoir de confirmer cette information au journaliste”, a dit M. Bäumle. D’après lui, tout le monde aurait pu obtenir cette information auprès de l’office des poursuites. Le maire de Dübendorf n’a pas non plus considéré que l’information constituait un secret de fonction, a souligné la défense. “Ce qu’un fonctionnaire aurait pu apprendre en privé, ne peut pas relever du secret de fonction”.
Projet controversé
Peu avant la votation communale sur ce projet immobilier en novembre 2011, M. Bäumle, chargé des finances à l’exécutif de Dübendorf, avait transmis à un journaliste de l’Anzeiger von Uster des extraits du registre des poursuites des propriétaires fonciers.
Il s’agissait d’un projet de construction controversé. Les extraits du registre avaient montré que l’entreprise, qui avait déposé le plan privé d’affectation, traînait des poursuites impayées à hauteur de plusieurs millions de francs. Un “non” était finalement sorti des urnes, l’information ayant été rendue publique quelques jours plus tôt.
Le Ministère public avait dans un premier temps classé son enquête. Ce n’est qu’après un recours que la Cour suprême a ordonné en 2014 la reprise de la procédure, qui a cette fois abouti à l’inculpation du politicien. Le président de l’UDC de Dübendorf avait déposé une plainte en mai 2012.
