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Nils Melzer remet en cause la décision d'extradition suisse de la militante basque Nekane Txapartegi vers l'Espagne (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Le rapporteur de l'ONU contre la torture demande à la Suisse de ne pas extrader la militante basque Nekane Txapartegi vers l'Espagne. Le Zurichois Nils Melzer estime que la condamnation de l'activiste dans son pays a pu être prononcée après des aveux sous la torture.

"La Suisse se doit de respecter l'interdiction absolue de la torture", a-t-il affirmé lundi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) doit encore se prononcer sur la décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ) de renvoyer vers l'Espagne Nekane Txapartegi. Cette mesure "semble" avoir violé la Convention contre la torture, explique M. Melzer.

En 2007, la militante s'était vue infliger six ans et neuf mois de prison pour collaboration avec l'organisation séparatiste ETA, peine confirmée deux ans plus tard. En 2017, elle est révisée à trois ans et six mois, à la suite d'un changement de loi.

Avant d'être incarcérée, Nekane Txapartegi avait fui vers la Suisse sous une fausse identité. Après son arrestation à Zurich le 6 avril 2016, l'OFJ avait décidé le 22 mars dernier de l'extrader.

Plusieurs viols présumés

Mais au moment de son interpellation en Espagne, elle avait été détenue à l'isolement pendant cinq jours à Madrid. "Au cours des 120 premières heures de sa détention, Mme Txapartegi aurait été soumise à des actes de torture", ajoute encore M. Melzer.

Il mentionne notamment de présumés viols, coups, asphyxies, chocs électriques, longues privations de sommeil ou encore une simulation d'exécution. "Ce n'est qu'au terme de cinq jours d'interrogation brutale que Mme Txapartegi aurait confessé avoir participé aux activités criminelles de l'ETA".

Selon M. Melzer, "de multiples et sérieux éléments" laissent penser que la condamnation pénale en Espagne, qui a provoqué la demande d'extradition, a été obtenue sous contrainte. Les autorités fédérales "ne semblent pas avoir pris en considération" des témoignages et des rapports médicaux légaux, en Espagne et en Suisse, qui valident les allégations de torture.

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ATS