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En attendant un éventuel relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes, des corrections techniques seront apportées à l'AVS dès janvier. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en vigueur en 2012 les mesures non contestées de la 11e révision de l'assurance vieillesse.

Les modifications, techniques, devraient améliorer la mise en oeuvre de l'AVS. Concrètement, les assurés travaillant en Suisse pour un employeur situé dans un autre pays ne seront plus privilégiés. Ils ne pourront plus payer leurs cotisations comme des indépendants et profiter du barême dégressif, mais devront s'acquitter d'un taux équivalent aux autres salariés.

Autre innovation, le montant maximal des cotisations pour les assurés, sans activité lucrative, fixé à 8400 francs depuis 1975, passera à 19'350 francs dès 2012. Cela correspond à 50 fois le montant minimal. La cotisation maximale est pour les personnes, dont la fortune atteint au moins 8,3 millions.

Un registre de prestations complémentaires

Quant aux pré-retraités, ils ne devront plus s'affilier à la caisse cantonale de compensation, mais pourront conserver leur institution. La révision devrait encore faciliter la perception des cotisations et permettre la création d'un registre des prestations complémentaires.

Après l'échec de la 11e révision de l'AVS au Parlement, le Conseil fédéral a séparé la gestion pure de l'assurance des aspects plus politiques. La réforme en profondeur se prépare et devrait être mise en consultation en 2013. En attendant, les commissions parlementaires de la sécurité sociale veulent relancer un projet tendant à faire passer l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans.

ATS