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Les contributions de solidarité tirent leur origine d'une initiative déposée en 2014 par un comité interpartis réuni autour de l'entrepreneur Guido Fluri, avec des associations de personnes concernées et le magazine alémanique Beobachter (archives).

Keystone/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

Entre 12'000 et 15'000 enfants placés de force sont toujours en vie, selon les estimations du gouvernement. Or seuls près de 2500 d'entre eux ont jusqu'ici demandé une contribution de solidarité. Berne appelle les autres à également faire valoir leur droit.

Depuis décembre 2016, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a enregistré en tout 2536 demandes. Ce nombre est plus faible qu'attendu, a regretté jeudi devant les médias à Berne Luzius Mader, délégué aux victimes. Pourquoi? Certains anciens enfants placés renoncent à se manifester pour ne pas rouvrir de vieilles plaies, d'autres n'osent pas se dévoiler ou n'acceptent pas d'aide de l'Etat.

De plus, bien que la Confédération et les cantons épaulent les victimes dans l'accès à leurs dossiers et le dépôt de demandes, certaines d'entre elles n'ont toujours pas eu vent de l'existence de cette réparation. Le Parlement a dégagé à cette fin l'an dernier une enveloppe de 300 millions de francs. Chaque bénéficiaire peut toucher un montant maximal de 25'000 francs.

L'association des anciens enfants placés "Verein Fremdplatziert" a demandé jeudi que ce palier soit relevé, étant donné que la plupart des victimes des mesures de coercition prises à des fins d'assistance avant 1981 sont décédées. Si le nombre de requêtes pour toucher des contributions demeure aussi bas, seuls entre 60 et 100 millions de francs sur les 300 millions seront payés.

Preuve pas nécessaire

Les personnes qui se considèrent comme des victimes et souhaitent faire valoir leur droit à une contribution ont encore jusqu'au 31 mars 2018 pour déposer une demande auprès de l'OFJ. Les premiers paiements seront effectués dès le mois d'avril. L'office traitera en priorité les requêtes émanant de personnes âgées de 75 ans ou plus et de celles dont il est prouvé qu'elles sont gravement malades.

M. Mader, confiant qu'au bout du compte un maximum de victimes feront valoir leurs droits, a rappelé que les anciens enfants placés n'ont pas à prouver leur qualité de victimes auprès de l'administration et que les demandes sont simples à remplir. Guido Fluri, l'auteur de l'initiative sur la réparation à l'origine du fonds octroyé par le Parlement, a appelé ceux-ci à se manifester.

Le président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), le conseiller d'Etat Peter Gomm (PS/SO), a de son côté assuré que les centres de coordination des cantons ont effectué un travail d'aide auprès des victimes pour qu'elles clarifient leur statut et complètent leurs demandes. Selon lui, ils ont jusqu'ici assisté dans leurs démarches environ 3500 personnes.

Solidarité aux victimes

Certaines des victimes des mesures de coercition prises à des fins d'assistance avant 1981 ont été placées de force, enfants, dans un home ou une famille. D'autres ont été internées par décision administrative, stérilisées de force ou données à l'adoption. Les contributions de solidarité sont des signes de reconnaissance de l'injustice subie et expressions de la solidarité de la société.

Avant la décision du Parlement de dégager 300 millions de francs pour les victimes, d'autres efforts en vue de leur réhabilitation ont été faits. La Confédération a notamment créé un fonds d'aide immédiate: entre 2014 et 2016, 1117 victimes en situation financière précaire ont obtenu une somme comprise entre 4000 et 12'000 francs, pour un montant total de 8,7 millions, versé essentiellement par les cantons.

Mais le soutien n'a pas seulement été pécunier. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a demandé pardon au nom du Conseil fédéral et une loi reconnaissant l'injustice est entrée en vigueur en 2014. Le 1er avril 2018, elle sera remplacée par une nouvelle loi qui prévoit des travaux scientifiques et le fonds de 300 millions de francs adopté par les Chambres.

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ATS