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Berne - L'interdiction de certaines races de chiens par certains cantons continue de diviser. Par 28 voix contre 15, le Conseil des Etats s'y est à nouveau opposé. Il n'entend pas laisser les cantons prendre des mesures plus strictes que ne le prévoit la loi fédérale.
Une législation nationale n'a de sens que si elle fixe des règles uniformes, a fait valoir Theo Maissen (PDC/GR) au nom de la commission. Et de prendre l'exemple de l'alcoolémie au volant ou des limites de vitesse. Des règles qui changent à chaque fois que l'on franchit la frontière cantonale ne seraient pas praticables.
Dix-sept cantons se sont d'ailleurs déclarés prêts à revoir leur législation, a rappelé le Grison. Et si la loi fédérale est combattue par référendum faute de permettre aux cantons de prendre des mesures plus strictes, alors le peuple tranchera s'il faut régler le problème au niveau fédéral ou cantonal, a-t-il souligné.
Expérience positiveFace à ces arguments, appuyés par la conseillère fédérale Doris Leuthard, ceux du camp adverse sont restés vains. On vise une harmonisation vers le bas, a critiqué Géraldine Savary (PS/VD). Et de dénoncer un texte qui contraindrait une douzaine de cantons, qui ont pris les devants sans attendre la Confédération, à changer leurs législations quand bien même celles-ci ont été acceptées par la population.
L'expérience genevoise est positive, a abondé sans plus de succès Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Le nombre des chiens dangereux y est en recul et celui de morsures a baissé de moitié.
Dans la foulée, le Conseil des Etats a maintenu tacitement sa volonté de charger le Conseil fédéral de soumettre à autorisation la détention des chiens potentiellement dangereux. Le dossier retourne au Conseil national.

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ATS