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Lausanne - Le Tribunal fédéral (TF) souffle le chaud et le froid contre un automobiliste coupable de n'avoir pas respecté une limitation temporaire de vitesse. Il avait circulé sur l'A1 à 137 km/h un jour où dépasser le 80 était interdit en raison des particules fines.
Le service des automobiles du canton de Fribourg l'avait condamné à un retrait de permis d'un mois. Sur recours de l'Office fédéral des routes (OFROU), la Ière cour de droit public du TF annule cette décision.
Excès inexcusableElle juge qu'il s'agit d'une violation grave des règles de la circulation routière. Le conducteur, qui avait été flashé entre Berne et Chiètres (FR) en février 2006, mérite d'être privé de son permis pendant trois mois.
La Cour juge inexcusable le non-respect de la limitation de vitesse à 80. Les excès de vitesse sont, souligne-t-elle, l'une des causes principales des accidents les plus graves.
Dépasser de plus de 50 km/h la vitesse autorisée ne peut être considéré comme une violation moyennement grave n'entraînant qu'un retrait de permis d'un mois.
Clémence exceptionnelleSur le plan pénal, dans la même affaire, la Cour de droit pénal du TF avait fait preuve en 2008 d'une clémence exceptionnelle. Elle avait considéré que l'automobiliste n'avait commis qu'une violation simple des règles de la circulation routière.
Elle avait par conséquent annulé une décision de la justice bernoise qui avait condamné le conducteur à une peine de 20 jours-amende à 600 francs avec sursis et à une amende de 6000 francs.
Forcée de revoir sa condamnation, après le verdict de la Cour de droit pénal du TF, la justice cantonale avait réduit l'amende à 1400 francs. Une clémence qui contraste fortement avec la sévérité du jugement diffusé mercredi par la Ière cour de droit du TF.

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ATS