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Dame Helvétie et Guillaume Tell étaient aux côtés de MoMo lors de la remise des signatures de l'initiative "Monnaie pleine" en décembre 2015 (archives).

Keystone/GIAN EHRENZELLER

(sda-ats)

Les banques suisses ont dégagé entre 2007 et 2015 des bénéfices "injustifiés" de 34,8 milliards de francs en produisant elles-mêmes de l'argent, selon l'association Modernisation Monétaire (MoMo). Des chiffres qui légitiment selon elle son initiative "Monnaie pleine".

Si cet argent avait été créé par la Banque nationale (BNS), les milliards auraient bénéficié à la collectivité publique, souligne mercredi MoMo dans un communiqué. L'association se fonde sur une récente étude de la News Economics Foundation et de la Business School Kopenhagen, qui analyse les profits des banques tirés de la création monétaire en Angleterre, Islande, Danemark et Suisse.

Actuellement, la BNS crée les pièces et les billets (monnaie centrale), à savoir "10% de notre argent" selon MoMo, alors que les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits. Les initiants critiquent ce système qui s'accompagne de formation de dettes.

"Avec la monnaie pleine, ce sera la collectivité qui profitera de la création monétaire, et non plus les banques", martèle Reinhold Harringer, l'un des initiants, cité dans le communiqué. L'initiative demande que seule la BNS puisse produire l'ensemble de la masse monétaire, et sans dette. La banque centrale devrait donc transférer directement cet argent aux collectivités publiques ou aux citoyens.

"Le bon moment"

L'étude "Making money from making money - Seigniorage in the modern economy" (Faire de l'argent en faisant de l'argent - Seigneuriage dans l'économie moderne) a été réalisée à partir de données publiquement disponibles. En termes de moyenne annuelle, cette enquête avance que les banques ont réalisé environ 2,8 milliards de bénéfices "injustifiés" entre 2007 et 2015.

Contactée par l'ats, l'Association suisse des banquiers (ASB) revient sur le chiffre global de 34,8 milliards: "Il faut être conscient qu'il s'agit d'une estimation", fait-elle valoir, relevant aussi que cette somme est beaucoup plus basse que celles avancées jusque-là par les initiants. L'ASB note en outre l'absence d'une étude indépendante calculant les avantages du système monnaie pleine.

L'enquête montre aussi qu'au cours des deux dernières années, les banques n'ont pas pu retirer de profits de leur création monétaire à cause des intérêts négatifs. Ce que confirme l'ASB, soulignant que pour le seigneuriage, il n'y a pas de bénéfices sans risques. Pour MoMo, c'est justement "le bon moment pour passer à la monnaie pleine, puisque les banques ne subiraient aucun préjudice financier".

Gouvernement opposé

Avec l'initiative "Monnaie pleine", la politique monétaire ne serait plus mise en oeuvre par le biais de taux d'intérêt, mais par la gestion de la masse monétaire. Selon les initiants, l'argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L'Etat n'aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

Le gouvernement a appelé formellement le Parlement à rejeter, sans contre-projet, cette initiative. Le Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la monnaie pleine pour éviter bulles financières et faillites bancaires et les juge risquées pour toute l'économie.

L'initiative "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!" a abouti en décembre 2015 avec 110'955 signatures valables. Elle pourrait être soumise au peuple cette année encore, selon MoMo.

ATS

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