Moscou doit verser 5,4 millions d’euros à La Haye
(Keystone-ATS) La Russie devra verser 5,4 millions de dommages et intérêts aux Pays-Bas suite à l’arraisonnement en 2013 du navire de Greenpeace Arctic Sunrise, battant pavillon néerlandais, a annoncé mardi la Cour permanente d’arbitrage. Le bateau ciblait une plateforme pétrolière.
“Le tribunal a déterminé à l’unanimité le montant des dommages-intérêts dus par la Russie aux Pays-Bas”, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Dans sa sentence sur le fond, la Cour avait conclu le 14 août 2015 “que la Russie avait manqué à ses obligations (…) en arraisonnant, perquisitionnant, inspectant, arrêtant, saisissant et immobilisant l’Artic Sunrise (…) sans le consentement préalable des Pays-Bas et en arrêtant, détenant et engageant une procédure judiciaire à l’encontre de trente personnes qui se trouvaient à bord du navire”.
L’indemnisation inclut entre autres les coûts encourus pour réparer le navire, les montants des cautions versés pour la libération des membres d’équipage et le préjudice moral causé par leur arrestation, a précisé la CPA, qui a rendu public mardi un jugement du 10 juillet.
Accusés de piraterie
Les 30 membres d’équipage de l’Arctic Sunrise, parmi lesquels 26 étrangers, avaient été arrêtés en septembre 2013 par la Russie après une action ciblant une plateforme pétrolière du russe Gazprom dans la mer de Barents.
Accusés de piraterie puis de hooliganisme, ces activistes protestant contre l’exploitation des hydrocarbures dans la zone fragile de l’Arctique avaient finalement été libérés et graciés.
Navire bloqué un an
L’Arctic Sunrise est quant à lui resté bloqué près d’un an à Mourmansk au nord-ouest de la Russie, où il avait été remorqué, avant de pouvoir rentrer aux Pays-Bas.
La plateforme visée par Greenpeace se trouvait dans la zone économique exclusive de la Russie, pas dans ses eaux territoriales.
La procédure arbitrale a été initiée par les Pays-Bas en octobre 2013. La Russie avait pour sa part indiqué ne pas accepter l’arbitrage et ne pas vouloir y participer.
Plusieurs litiges
Les relations entre les Pays-Bas et la Russie ont été émaillées par plusieurs événements ces deux dernières années.
Parmi eux, se trouve également le crash d’un Boeing 777 abattu voici trois ans le 17 juillet 2014 avec 298 personnes à bord, dont deux-tiers de Néerlandais, alors qu’il survolait une zone tenue par des séparatistes pro-russes en Ukraine, et pour lequel les autorités séparatistes et Moscou démentent toute responsabilité.
Créée en 1899, la CPA est une organisation intergouvernementale doit faciliter le règlement de litiges entre Etats.
