Moutier (BE): la “Charte prévôtoise” est prête à être signée
(Keystone-ATS) La “Charte prévôtoise” est adoptée et ouverte à la signature. Le document, évoqué le 10 septembre lors de la conférence tripartite Jura, vise à détendre le climat entre les parties prenantes au dossier du transfert de Moutier (BE) dans le canton du Jura.
L’adoption par les gouvernements bernois et jurassien de la “Charte prévôtoise” est le fruit de la rencontre survenue il y a bientôt un mois sous l’égide de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a adressé le document jeudi aux membres du Conseil municipal de Moutier et à un certain nombre d’acteurs politiques de la région.
Code de conduite
Simonetta Sommaruga les invite à signer la charte, a fait savoir vendredi l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué. Il s’agit d’une sorte de code de conduite auquel tous les partis, mouvements et acteurs politiques concernés peuvent souscrire, ainsi que les citoyennes et les citoyens qui le souhaitent.
Le document rappelle les principes élémentaires du dialogue politique et citoyen, relève l’OFJ. “Il devrait contribuer à favoriser le processus d’apaisement à Moutier avant et après la publication de la décision de la Préfecture du Jura bernois sur les recours contre le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier.”
La charte doit aussi permettre de calmer le jeu à plus long terme. Ce qui signifie “jusqu’à ce que la situation juridique de la commune soit définitivement clarifiée.”
Liberté de choix
Après son adoption par les cantons de Berne et du Jura, le document a été adressé au Conseil municipal de Moutier. Lors de sa séance de mardi, ce dernier a décidé de ne pas s’engager en tant que tel, tout en laissant la liberté à ses membres de déterminer personnellement s’ils entendent y adhérer.
Simonetta Sommaruga et les deux gouvernements cantonaux souhaitent maintenant que les partis, mouvements et acteurs politiques souscrivent aux principes énoncés dans la charte. “En la signant, ils manifesteront clairement leur volonté de vivre sereinement et de manière responsable la période d’incertitude liée au traitement des recours.”
La “Charte prévôtoise” s’inspire de la “Charte sur le dialogue interjurassien”. Le texte avait été adopté par l’Assemblée interjurassienne dans la perspective des votations de 2013 et 2017 dans la région jurassienne.
Sept recours
Pour mémoire, le vote du 18 juin 2017 avait fait émerger une majorité de voix en faveur du rattachement de Moutier au canton du Jura. Il fait encore l’objet de sept recours qui sont examinés par la préfète du Jura bernois.
La décision de la magistrate devrait être connue à la fin du mois d’octobre, rappelle l’OFJ. Quelle que soit son issue en première instance, il est possible que la procédure se poursuive au Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral.
